L'’avantage matrimonial est le bénéfice qu’un époux retire des clauses du contrat de mariage ou du régime matrimonial, par comparaison avec le partage habituel de la communauté. Il joue au décès ou lors de la dissolution du régime.
Comment fonctionne l’avantage matrimonial ?
Quelles clauses créent un avantage ?
Les clauses les plus connues sont l’attribution intégrale de la communauté au surviving spouse, le partage inégal des biens communs, le droit de prélever certains biens ou le choix d’un régime qui favorise l’un des époux. Ces clauses sont prévues dans le contrat de mariage ou ajoutées en cours d’union.
En quoi est-ce différent d’une donation ?
L’avantage résulte de la structure du régime. Il n’est pas traité comme une gift between spouses. Ses règles de calcul et de contestation sont donc différentes de celles d’une libéralité.
Qui peut le contester ?
Lorsque le défunt laisse des enfants issus d’une précédente union, ceux-ci disposent d’un recours pour protéger leur part. Les enfants communs aux deux époux ne disposent pas de ce recours.
Un exemple fictif
Les époux ont une communauté de 600 000 euros. Sans clause particulière, la moitié, soit 300 000 euros, entre dans la succession du défunt. Avec une clause d’attribution intégrale, le conjoint survivant reçoit les 600 000 euros. L’avantage matrimonial est de 600 000 − 300 000 = 300 000 euros pour le survivant. Dans la succession du défunt, il ne reste alors que ses biens propres.
Quels sont les points de vigilance ?
- Un avantage matrimonial protège le survivant mais réduit les droits des enfants à la première succession. Il les reporte au décès du second.
- In a blended family, le recours des enfants d’une première union peut limiter l’effet de la clause.
- Le régime et ses clauses ont des effets fiscaux et civils qui doivent être examinés ensemble.
- Un changement de régime doit passer par un notaire et peut nécessiter l’intervention du juge dans certains cas.
- Relisez le contrat de mariage avant toute décision de transmission : il fixe la base du calcul.
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Source officielle
Définition à portée générale. Les règles applicables varient selon la situation : vérifiez-les sur les sites officiels ou auprès d’un professionnel avant toute décision.
