Mobilier taxable : définition et fiscalité

The mobilier taxable désigne les biens meubles d’une personne (meubles meublants, véhicules, bijoux, œuvres d’art, objets de collection) qui entrent dans l’actif imposable d’une succession ou d’une donation. Il s’oppose aux immeubles et aux placements financiers, qui sont évalués à part.

How it works

How it is evaluated

Deux méthodes existent pour les meubles meublants d’une succession. La première est l’inventaire, établi par un notaire ou un commissaire de justice : chaque bien est estimé à sa valeur vénale, c’est-à-dire son prix de vente probable. La seconde est le forfait : en l’absence d’inventaire, les meubles meublants sont évalués à 5 % de la valeur des autres biens de la succession. Les voitures sont estimées à la valeur de marché (cote), et les comptes bancaires à leur solde au jour du décès.

Numerical example (fictitious profile)

Une succession comprend 400 000 € d’immeubles et de placements. Sans inventaire, le forfait mobilier est de 400 000 € × 5 % = 20 000 €. L’actif brut retenu est donc de 420 000 €, avant déduction des dettes.

Quand l’inventaire est utile

Si le mobilier a une valeur nettement inférieure au forfait, l’inventaire réduit la base taxable. À l’inverse, des objets de valeur (tableaux, bijoux, collections) justifient une estimation précise : le forfait ne s’applique qu’en l’absence d’inventaire.

Points to be aware of

• Le forfait de 5 % s’applique à défaut d’inventaire ; il ne remplace pas l’estimation d’un objet de grande valeur dont l’existence est connue.
• Les objets d’art et de collection se déclarent à leur valeur vénale, avec une estimation de professionnel si nécessaire.
• Pour l’impôt sur la fortune immobilière, seul le real estate assets est taxé : le mobilier en est exclu.
• Les règles d’évaluation varient selon la nature du bien : la fiche Légifrance ou le notaire confirme le traitement des cas particuliers.

Termes voisins

droits de succession, droits de donation, don manuel, patrimoine brut, impôt sur la fortune immobilière, testament.

À consulter aussi dans le lexique

• Mobilité bancaire
• Minage de cryptomonnaies
• Modulation des mensualités
• MIF 2
• Monnaie électronique
• Furnished tourist accommodation

See also