Les droits de donation sont l’impôt dû par celui qui reçoit une donation. Ils se calculent sur la valeur du bien donné, après déduction d’un abattement qui dépend du lien avec le donateur.

How it works

Le barème progressif en ligne directe, applicable aux enfants, petits-enfants, arrière-petits-enfants et parents, est le suivant : 5 % jusqu’à 8 072 €, 10 % jusqu’à 12 109 €, 15 % jusqu’à 15 932 €, 20 % jusqu’à 552 324 €, 30 % jusqu’à 902 838 €, 40 % jusqu’à 1 805 677 €, 45 % au-delà.

Pour les autres bénéficiaires, les taux sont plus élevés.

  • Frère ou sœur : 35 % jusqu’à 24 430 €, 45 % au-delà.
  • Neveu ou nièce : 55 %.
  • Parent éloigné jusqu’au quatrième degré : 55 % ; au-delà et tiers : 60 %.
  • Conjoint ou partenaire de Pacs : un barème spécifique, aux mêmes taux mais avec des tranches différentes au départ.

Numerical examples

Un parent donne 400 000 € à son enfant : abattement de 100 000 €, base de 300 000 €, droits de 58 194 €. Un frère donne 50 000 € à son frère : abattement de 15 932 €, base de 34 068 €, droits de 8 551 € (35 % de 24 430 €) + 4 337 € (45 % de 9 638 €) = 12 888 €.

Namely

Les donations des quinze dernières années du même donateur au même bénéficiaire sont additionnées. Le don familial de 31 865 € et l’abattement de 159 325 € pour handicap s’ajoutent à l’abattement de base.

Key points to remember

  • Barème en ligne directe de 5 % à 45 % après abattement de 100 000 € par parent et par enfant.
  • Taux de 35 % ou 45 % entre frères et sœurs, 55 % pour les neveux, jusqu’à 60 % pour les tiers.
  • Cumul avec les donations des quinze dernières années et avec le don familial de 31 865 €.

To go further

Définitions liées

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