Nantie : définition, mécanisme et points clés

Nantie (au masculin, « nanti ») qualifie un bien, un contrat ou une créance qui a été donné en garantie d’une dette par un nantissement. On dit, par exemple, « une assurance vie nantie » ou « une créance nantie » ; le prêteur qui bénéficie de la garantie est le « créancier nanti ».

How it works

What this changes

Le propriétaire reste propriétaire de ce qui est nanti. En revanche, il ne peut plus en disposer librement : vendre un portefeuille de titres nantis, racheter un contrat d’assurance vie nanti ou céder des parts sociales nanties demande en général l’accord du créancier. Si la dette n’est pas remboursée, le créancier nanti est payé en priorité sur la valeur du bien nanti, par attribution ou par réalisation selon les règles du contrat et du code civil.

Exemples courants

• Un contrat d’assurance vie nanti au profit d’une banque qui finance un achat.
• Un compte-titres ou un portefeuille nanti en garantie d’un crédit lombard.
• Un fonds de commerce nanti au profit du prêteur d’une entreprise.
• Des parts de société nanties par leur propriétaire.

Nantie ou gagée ?

Le terme « nanti » s’emploie surtout pour les biens meubles incorporels (créances, contrats, titres, parts). Pour un bien meuble corporel, un véhicule par exemple, on parle plutôt de gage. Pour un immeuble, la garantie est l’hypothèque.

Points to be aware of

• Un contrat nanti n’est plus libre : un rachat ou un arbitrage peut être bloqué tant que la garantie n’est pas levée.
• Les revenus d’un bien nanti restent en principe au propriétaire, sauf stipulation contraire du contrat de pledge.
• La levée du nantissement (la mainlevée) doit être formalisée avant de pouvoir disposer pleinement du bien.
• La valeur du bien nanti peut varier : si elle baisse, le prêteur peut demander une garantie complémentaire ou un remboursement partiel.

Termes voisins

nantissement, hypothèque, mainlevée d’hypothèque, caution bancaire, avance sur assurance vie, crédit lombard.

À consulter aussi dans le lexique

• National Insurance
• Mutualisation des risques
• Naturalisation française
• Murs de commerce
• Néobanque
• Multiple d’EBITDA

See also