Don manuel : définition, déclaration et fiscalité

The manual gift consiste à remettre un bien de la main à la main : un objet, un véhicule, une œuvre d’art ou une somme d’argent. Il peut aussi se faire par virement ou porter sur des valeurs mobilières. Il est irrévocable.

How it works

Ce qu’il est et n’est pas

Il ne passe pas forcément par un notaire et ne peut pas porter sur un bien immobilier. Un cadeau offert pour une occasion particulière, d’une valeur raisonnable, est un présent d’usage et n’est pas un don manuel.

Qui déclare ?

Le donataire, c’est-à-dire celui qui reçoit, doit déclarer le don, même s’il n’y a pas de droits à payer. Le donateur ne peut le faire que s’il est le représentant légal d’un enfant mineur ou d’un majeur protégé. La déclaration en ligne est obligatoire pour les sommes d’argent, bijoux, véhicules, œuvres d’art, objets de valeur et actions. Le manquement est sanctionné par une majoration de 0,2 % des droits dus, avec un minimum de 60 €.

Les droits

Le don est soumis aux droits de donation, calculés après l’abattement lié au lien de parenté. Depuis août 2011, la base retenue est la valeur la plus élevée entre le jour de la déclaration et le jour du don. Les droits se paient en ligne avec la déclaration.

The deadlines

Don déclaré spontanément : déclaration en ligne sur l’espace Finances publiques.
Don révélé par l’administration : déclaration au plus tard un mois après la révélation.
Don de plus de 15 000 € : déclaration immédiate ou différée jusqu’au décès du donateur, avec déclaration et paiement dans le mois suivant.

Key points to remember

Remise de la main à la main, par virement ou en valeurs mobilières ; jamais d’immeuble.
Déclaration obligatoire par le donataire, en ligne dans la plupart des cas.
Majoration de 0,2 % (minimum 60 €) en cas de manquement.