Monnaie électronique : définition, fonctionnement et protection

The monnaie électronique est une valeur monétaire stockée sous forme électronique, qui représente une créance sur l’émetteur, qui est émise en échange de fonds et qui est acceptée par d’autres personnes que l’émetteur. On la présente comme l’équivalent numérique de l’argent liquide.

Comment ça marche, la monnaie électronique ?

Où est-elle conservée ?

Elle peut être sur un support physique, comme une carte bancaire prépayée, ou à distance sur un serveur, comme un compte en ligne.

Qui peut en émettre ?

Un établissement de monnaie électronique, dont c’est l’activité habituelle. Il doit être agréé par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, ou par une autorité européenne équivalente s’il opère depuis un autre pays européen. Il peut aussi fournir des services de paiement.

Quelle garantie pour le client ?

L’émetteur doit rembourser la monnaie électronique à la demande, à sa valeur nominale : 1 euro de monnaie électronique est remboursé 1 euro. Il doit aussi protéger les fonds reçus en contrepartie de l’émission, et ne peut exercer sans cette protection.

Quelles activités pour l’émetteur ?

Outre l’émission et la gestion de monnaie électronique, ces établissements peuvent fournir des services de paiement. Les banques, ou établissements de crédit, reçoivent en plus des dépôts du public, accordent des crédits et émettent des chèques.

Le client détient une créance sur l’émetteur de monnaie électronique : c’est ce qui fonde son droit au remboursement à la valeur nominale.

Un exemple fictif

Un client charge 50 euros sur une carte prépayée. Il dépense 30 euros ; il peut demander le remboursement des 20 euros restants à leur valeur nominale, sous réserve des conditions du contrat.

Quels sont les points de vigilance ?

• Il faut vérifier l’agrément de l’établissement sur le registre officiel Regafi.
• La monnaie électronique n’est pas un crypto-actif : les crypto-actifs ne sont pas des monnaies et n’ont pas de cours légal.
• Elle ne se confond pas avec l’euro numérique, un projet de monnaie de banque centrale qui n’est pas encore émis.
• Les conditions de remboursement et de frais figurent au contrat de l’émetteur.

À consulter aussi dans le lexique

• Monnaie numérique de banque centrale (MNBC)
• Modulation des mensualités
• Montant taxable
• Mobilité bancaire
• Moudawana
• Mobilier taxable

See also