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Lexique · Entreprise et capital-investissement

ETF capitalisant : définition, fonctionnement et fiscalité

A ETF capitalisant (accumulating en anglais) est un fonds indiciel coté qui ne verse pas les dividendes à ses porteurs. Les revenus des titres qu’il détient sont réinvestis dans le fonds, ce qui augmente la valeur de la part. L’ETF (exchange traded fund, fonds indiciel coté) est un véhicule coté en Bourse, qui se négocie tout au long de la séance et cherche en général à reproduire un indice.

How it works

Un ETF détient les titres de son indice, directement ou par des instruments dérivés. Ces titres produisent des dividendes ou des intérêts. Deux politiques existent :

  • le fonds capitalisant garde ces sommes et les réinvestit ;
  • le fonds distribuant les verse aux porteurs (voir la fiche dédiée).

Numerical example (fictitious profile)

Une part vaut 100 € et les titres du fonds produisent 2 € de dividendes par part. Dans un ETF capitalisant, ces 2 € restent dans le fonds : à marché inchangé, la part vaut 102 €. Dans un ETF distribuant, le fonds verse 2 € et la part reste à 100 €. La richesse totale de l’investisseur est la même avant impôt : 102 € dans les deux cas, en valeur de la part ou en part plus espèces versées.

Ce que cela change pour l’investisseur

  • Pas de revenu perçu : rien à réinvestir soi-même, pas de frais de réinvestissement.
  • L’effet « intérêts composés » opère à l’intérieur du fonds.
  • Le rendement se lit dans la progression du cours, hors mouvements de marché.

Côté fiscal

Dans un compte-titres ordinaire, les dividendes perçus sont des revenus de capitaux mobiliers imposables dès leur versement, par défaut au prélèvement forfaitaire unique de 31,4 % (12,8 % d’impôt et 18,6 % de prélèvements sociaux). Un ETF capitalisant ne verse rien : l’imposition intervient à la cession des parts, sur la plus-value. Dans une enveloppe comme le plan d’épargne en actions ou l’assurance vie, les règles de l’enveloppe priment.

Points to be aware of

  • Le traitement fiscal exact d’un ETF dépend de son pays d’établissement et de sa nature juridique.
  • Un ETF capitalisant n’est pas plus sûr qu’un ETF distribuant : l’exposition au marché est identique.
  • Un investisseur qui a besoin de revenus réguliers préférera un fonds distribuant ou vendra des parts.
  • The document d’informations clés détaille les coûts du fonds.

Termes voisins

ETF distribuant, ETF tracker, organisme de placement collectif en valeurs mobilières, compte-titres ordinaire, plan d’épargne en actions.

À consulter aussi dans le lexique

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Alexis SagnierFondateur de Balmont Conseil, Lyon

Source officielle

amf-france.org/sites/institutionnel/files/contenu_simple/lettre_ou_cahier/risques_tendances/Les%20ETF%20%20caracteristiques,%20etat%20des%20lieux%20et%20analyse%20des%20risques%20-%20Le%20cas%20du%20marche%20francais.pdf · impots.gouv.fr/particulier/questions/jai-des-valeurs-mobilieres-comment-sont-elles-imposees