Épargne-pension : définition, mécanisme et points clés

L'’épargne-pension (de l’anglais pension savings) désigne l’épargne qu’une personne constitue pendant sa vie active pour compléter ses revenus de retraite, en plus des pensions des régimes obligatoires. Elle se caractérise par un blocage jusqu’à la retraite et, dans de nombreux pays, par un avantage fiscal à l’entrée.

How it works

Le principe est celui de la capitalisation : l’épargnant verse des sommes qui sont placées, puis il les récupère au moment de la retraite, en capital, en rente ou en combinant les deux. Les régimes obligatoires, eux, fonctionnent en répartition : les cotisations des actifs financent les pensions du moment.

En France : le plan d’épargne retraite (PER)

Le PER individuel est un produit d’épargne à long terme créé par la loi Pacte. Il est ouvert à partir de 18 ans, sans condition de situation professionnelle, et alimenté par les versements de l’épargnant. Il prend la forme d’un PER bancaire (un compte-titres) ou d’un PER d’assurance (un contrat de groupe).

• Les versements volontaires sont déductibles du taxable income par principe, dans la limite d’un plafond individuel indiqué sur l’avis d’impôt. L’épargnant peut choisir de ne pas les déduire.
• L’épargne reste en principe bloquée jusqu’à la retraite. Un déblocage anticipé n’est possible que dans des cas précis : certains accidents de la vie, ou l’achat de la main residence.
• À la sortie, l’épargnant demande un capital, une rente viagère ou les deux.

La fiscalité à la sortie

Si les versements ont été déduits, la rente est imposée comme une pension de retraite, le capital correspondant aux versements est soumis au barème de l’impôt sur le revenu, et les gains au prélèvement forfaitaire unique. Si les versements n’ont pas été déduits, seule la part de gains est imposée.

Ailleurs

D’autres pays emploient l’expression pour des produits qui leur sont propres : plans de retraite individuels ou d’entreprise, soumis à leur droit. Pour une personne qui change de pays, le traitement fiscal des versements et des sorties dépend du pays de résidence et des conventions fiscales.

Points to be aware of

• L'’avantage fiscal à l’entrée est compensé par l’imposition à la sortie : le gain réel dépend du taux marginal à l’entrée et à la sortie.
• Le blocage est la contrepartie : il faut prévoir une épargne de précaution à part.
• Un départ à l’étranger modifie la fiscalité du capital et de la rente.
• Les montants de plafond changent chaque année.

Termes voisins

Plan d’épargne retraite, plan d’épargne retraite individuel, plan d’épargne pour la retraite collectif, contrat article 83, contrat Madelin.

À consulter aussi dans le lexique

• Épargne réglementée
• Durée d’assurance retraite
• Épargne solidaire
• Droit à l’oubli (assurance emprunteur)
• État ou territoire non coopératif (ETNC)
• DIPA (document d’information produit d’assurance)

See also