The contrat Madelin est un contrat de retraite supplémentaire destiné aux travailleurs non salariés (gérants majoritaires, professions libérales, commerçants, artisans). Il n’est plus proposé depuis le 1er octobre 2020, le plan d’épargne retraite (PER) lui ayant succédé ; l’épargne d’un contrat existant peut être transférée vers un PER. Ses cotisations sont déduites du bénéfice imposable, dans une limite commune à l’ensemble des produits d’épargne retraite.

How it works

La limite de déduction se calcule individuellement. Pour un non-salarié, on retient d’abord 10 % du bénéfice imposable de l’année précédente, dans la limite de huit fois le plafond annuel de la Sécurité sociale. On retranche ensuite les cotisations déjà déduites du bénéfice de l’année précédente, diminuées de 15 % de la fraction du bénéfice comprise entre un et huit plafonds. Les cotisations qui dépassent cette limite ne sont pas déductibles au titre de l’année ; la part non utilisée du plafond est en principe reportable sur les cinq années suivantes (trois ans pour les plafonds 2024 et 2025 non utilisés).

Exemple de calcul

Voici un calcul illustratif avec un plafond de la Sécurité sociale supposé à 40 000 €, un bénéfice de 50 000 € et 4 500 € de cotisations. La première part est de 5 000 € (10 % de 50 000 €). La seconde part est de 3 000 € : 4 500 € moins 15 % de la fraction de bénéfice située entre 40 000 € et 50 000 €, soit 1 500 €. La limite de déduction est donc de 2 000 €.

Ces montants sont un exemple de méthode, non les chiffres de l’année en cours.

Lien avec le PER

Le plafond de déduction du plan d’épargne retraite se calcule avec les mêmes règles. Les cotisations Madelin déjà déduites réduisent donc la place disponible pour un versement sur un PER.

Key points to remember

  • Les cotisations Madelin sont déduites du bénéfice, dans la limite d’un plafond individuel.
  • Le plafond est de 10 % du bénéfice (jusqu’à huit plafonds de la Sécurité sociale), diminué des cotisations déjà déduites.
  • Un contrat Madelin et un PER partagent la même enveloppe de déduction.

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Définitions liées

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