Garantie décès : définition, mécanisme et points clés

The garantie décès est la garantie d’un contrat d’assurance qui prévoit, au décès de la personne assurée, le versement d’un capital ou d’une rente à des bénéficiaires, ou le remboursement d’une dette. Elle se trouve dans des contrats de prévoyance, d’assurance emprunteur, d’assurance vie et dans certains contrats collectifs d’entreprise.

How it works

Dans quels contrats ?

• L’assurance emprunteur : au décès de l’emprunteur, l’assureur rembourse tout ou partie du capital restant dû à la banque, selon la quotité assurée. Exemple fictif : pour un capital restant dû de 150 000 € et deux co-emprunteurs assurés chacun à 50 %, le décès de l’un déclenche un règlement de 75 000 €.
• La prévoyance et l’assurance décès : un capital fixé à la souscription est versé aux bénéficiaires désignés.
• L’assurance vie : le capital constitué est versé au bénéficiaire désigné ; certaines garanties complémentaires, comme la garantie plancher, protègent les contrats investis en unités de compte.

Comment elle se déclenche

Les bénéficiaires, ou la banque dans le cas d’un prêt, déclarent le décès à l’assureur et fournissent les pièces demandées : acte de décès, justificatifs d’identité, pièces du contrat. L’assureur règle ensuite selon le contrat.

Les exclusions et les limites

Le contrat peut exclure certaines causes de décès ou prévoir un délai de carence. Un questionnaire de santé précis à la souscription conditionne souvent l’acceptation.

Points to be aware of

• Les déclarations à la souscription doivent être exactes : une fausse déclaration peut entraîner la nullité de la garantie.
• La désignation du bénéficiaire se relit à chaque changement familial : la rédaction de la clause bénéficiaire conditionne qui reçoit.
• La fiscalité du capital versé dépend du contrat et de l’âge de l’assuré ; elle diffère de celle de la succession.
• Une garantie décès ne couvre pas automatiquement l’invalidité ou l’incapacité de travail, qui font l’objet de garanties distinctes.

Termes voisins

Termes voisins : assurance décès, assurance emprunteur, clause bénéficiaire, prévoyance, garantie plancher, garantie assurance vie.

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