Tantièmes de copropriété : définition, calcul et usages

THE tantièmes de copropriété sont les fractions qui expriment la quote-part de chaque lot dans les parties communes d’un immeuble, par exemple 150/1000. Ils déterminent la part des charges payée par chaque copropriétaire et le poids de son vote en assemblée. On parle aussi de millièmes.

À quoi servent les tantièmes de copropriété ?

Répartir les charges

Les charges générales, liées à la conservation, à l’entretien et à l’administration des parties communes, se répartissent selon les tantièmes. Des tantièmes spéciaux peuvent exister pour certains équipements, comme l’ascenseur ou le chauffage collectif, afin de faire payer chacun selon l’utilité qu’il en retire.

Compter les voix

En assemblée générale, le nombre de voix d’un copropriétaire correspond généralement à ses tantièmes généraux. Plus un lot est grand ou bien situé, plus ses tantièmes sont élevés, plus il pèse dans les votes. Des règles de plafonnement des voix peuvent s’appliquer lorsqu’un copropriétaire possède une part très importante de l’immeuble.

Comment ils sont fixés

Ils sont fixés dans le règlement de copropriété ou l’état de division, en fonction de la valeur relative de chaque lot : surface, situation, étage, éléments d’équipement. Leur total est le même pour tout l’immeuble, souvent 1 000 ou 10 000.

Un exemple fictif

Un lot détient 150 tantièmes sur 1 000. Les charges générales annuelles de l’immeuble s’élèvent à 20 000 euros. Le copropriétaire paie 20 000 × 150 ÷ 1 000 = 3 000 euros. Il dispose aussi de 150 voix sur 1 000, soit 15 % des voix.

Les tantièmes sont attachés au lot et non à la personne : ils se transmettent avec le bien lors d’une vente ou d’une succession. Le nouveau propriétaire reprend les mêmes droits de vote et la même quote-part de charges.

Quels sont les points de vigilance ?

• Une répartition manifestement erronée peut être contestée en justice dans un délai limité.
• Les tantièmes spéciaux d’un équipement doivent correspondre à l’utilité réelle du service.
• Vérifier les tantièmes de son lot avant un achat : ils conditionnent les charges futures.
• Les tantièmes généraux et les tantièmes spéciaux ne sont pas forcément identiques pour un même lot : le règlement les indique séparément.

À consulter aussi dans le lexique

• TDVM
• Takaful
• TEC 10
• Tacite reconduction
• Technologie de l’information (TI)
• Table de mortalité

See also