The scission de société est une opération qui divise une société en plusieurs parties : elle transmet son patrimoine à plusieurs sociétés bénéficiaires, existantes ou créées pour l’occasion, puis elle est dissoute sans liquidation. Elle est le contraire d’une fusion. On parle aussi de division de société.
Comment ça marche concrètement ?
Quelles sont les formes de scission ?
La scission peut se faire au profit de sociétés déjà existantes, qui reçoivent chacune une partie du patrimoine, ou au profit de sociétés nouvelles créées pour recevoir ces apports. Dans les deux cas, la société scindée disparaît, et chaque société bénéficiaire reprend les biens, les droits et les dettes qui lui sont attribués.
Que reçoivent les associés ?
Les associés de la société scindée reçoivent des titres dans les sociétés bénéficiaires, selon un rapport d’échange fixé dans le projet de scission. Chacun peut ainsi retrouver sa part dans chaque nouvelle société.
Pourquoi scinder ?
La scission sert par exemple à séparer des activités distinctes, à isoler l’immobilier de l’exploitation, à préparer la sortie d’un associé ou à faciliter la transmission d’une branche d’activité.
Un exemple fictif
Une société vaut 900 000 euros, dont 600 000 euros d’immobilier et 300 000 euros de négoce. Elle est scindée en deux sociétés nouvelles. Un associé qui détient 50 % de la société d’origine reçoit 50 % de chacune des deux sociétés. La valeur de ses titres vaut alors 50 % × 600 000 = 300 000 euros d’un côté et 50 % × 300 000 = 150 000 euros de l’autre, soit 450 000 euros au total.
Quels sont les points de vigilance ?
- La répartition des biens et des dettes entre les sociétés bénéficiaires doit être détaillée avec précision, car chacune ne répond que de ce qui lui est attribué.
- Les créanciers de la société scindée peuvent faire valoir leurs droits dans un délai fixé par la loi.
- Le régime fiscal dépend de la forme choisie et des conditions remplies. Il doit être étudié avant la décision.
- Les contrats de travail des salariés sont transférés avec la branche d’activité. Les représentants du personnel doivent être consultés.
- Ne pas la confondre avec la cession d’une branche d’activité, qui est une vente, ni avec un simple apport partiel d’actif.
Termes voisins
Fusion de sociétés, dissolution d’une société, fusion-acquisition, holding company, société civile, création de holding.
À consulter aussi dans le lexique
Cette notion concerne votre patrimoine ?
Vous vous demandez ce que cette notion change pour votre situation ? Prenez rendez-vous avec Balmont Conseil, cabinet de gestion de patrimoine installé à Lyon depuis bientôt 14 ans, pour en parler avec un conseiller.
Alexis SagnierFondateur de Balmont Conseil, Lyon
See also
Source officielle
Définition à portée générale. Les règles applicables varient selon la situation : vérifiez-les sur les sites officiels ou auprès d’un professionnel avant toute décision.
