Résidence passive (Andorre) : définition et vigilance

The résidence passive est le nom courant de l’autorisation de résider en Andorre sans y exercer d’activité lucrative. Le portail du gouvernement andorran la nomme « résidence sans travail ».

How it works

Une autorisation d’immigration

Elle est instruite par le département de l’immigration, rattaché au ministère de la Justice et de l’Intérieur. Elle concerne des personnes qui ne comptent pas travailler sur place : retraités, détenteurs de patrimoine, personnes qui vivent de revenus venant de l’étranger.

Des conditions fixées par la loi andorrane

En pratique, le dossier doit montrer des moyens de subsistance suffisants, un logement, une couverture santé et un lien économique avec le pays. Le niveau de ces exigences, notamment le montant à investir et la présence minimale sur place, est fixé par les textes andorrans et change. Il n’est pas repris ici : il se lit sur le portail officiel avant toute décision.

Un exemple fictif

Un retraité perçoit une pension de 3 000 euros par mois, soit 36 000 euros par an. Il souhaite s’installer en Andorre sans y travailler : la résidence passive correspond à son projet. S’il veut diriger une société locale, il bascule vers la résidence active.

La différence avec la résidence active

La résidence passive interdit l’activité lucrative en Andorre. La résidence active, au contraire, autorise une activité non salariée, dans la limite des quotas. Une personne qui hésite entre les deux décide d’abord si elle compte travailler sur place, car changer de catégorie peut demander une nouvelle démarche.

Où se renseigner

Le portail du gouvernement andorran présente chaque autorisation sous sa propre fiche, dans la rubrique de l’immigration. D’autres fiches voisines couvrent notamment la résidence pour nomade numérique et celle des participants à des programmes pour entrepreneurs.

Points of vigilance

• L’autorisation de séjour ne règle pas la tax residence. Pour la France, le foyer, l’activité principale et le centre of economic interests restent examinés. Une tax treaty entre la France et l’Andorre traite les conflits de résidence.
• Une personne en résidence passive ne peut pas exercer d’activité lucrative en Andorre sans changer de statut.
• La présence sur place doit être réelle et documentée.
• Le dispositif évolue : seule la page officielle à jour fait foi.

Termes voisins

Résidence active (Andorre), IRPF (Andorre), résident fiscal, convention fiscale, tax expatriation.

À consulter aussi dans le lexique

• Main residence
• Résidence monégasque
• Second home
• Résidence habituelle du défunt
• Résidence services seniors
• Résidence étudiante

See also