Promesse d’hypothèque : définition, mécanisme et points clés

The promesse d’hypothèque est l’engagement par lequel un propriétaire ou un emprunteur promet à un prêteur de lui consentir une hypothèque sur un bien immobilier à une date ultérieure, ou lorsque certaines conditions seront remplies. Elle annonce la garantie ; elle n’est pas la garantie.

How it works

Rappel : l’hypothèque conventionnelle

L’hypothèque conventionnelle est une garantie que la banque peut exiger pour un crédit immobilier. Elle porte sur un bien immobilier, qu’il appartienne déjà à l’emprunteur ou qu’il soit acheté avec le prêt. En cas de non-paiement, la banque peut saisir et vendre le bien. Sa mise en place exige un notaire, qui la rédige et la fait inscrire auprès du service de la publicité foncière.

Pourquoi une promesse

Il arrive que l’hypothèque ne puisse pas être constituée immédiatement : le bien n’appartient pas encore à l’emprunteur, ses papiers ne sont pas prêts, ou le prêteur veut sécuriser un engagement avant le déblocage des fonds. La promesse fixe l’accord de principe : sur quel bien, pour quelle créance, à quelles conditions.

De la promesse à l’hypothèque

1. Le prêteur et l’emprunteur conviennent de la garantie dans l’offre de prêt ou dans un acte séparé.
2. Le notaire établit l’acte d’hypothèque.
3. L’hypothèque est inscrite au service de la publicité foncière.

Durée et fin de la garantie

Une fois inscrite, l’hypothèque a la durée du crédit. L’inscription reste ensuite un an après la fin du remboursement, puis disparaît sans frais. Pour un crédit de 20 ans (exemple fictif), elle dure 21 ans. Une mainlevée est nécessaire si le bien est vendu avant le remboursement total ; des frais sont dus.

Points to be aware of

• Lire dans l’offre de prêt ce qui est promis, sur quel bien, et dans quel délai la garantie doit être régularisée.
• Les frais de notaire, de taxe de publicité foncière et de formalités s’ajoutent à la mise en place.
• Une promesse non respectée peut avoir des conséquences sur le crédit : se renseigner avant de signer.
• Une caution bancaire est une autre forme de garantie, sans inscription sur le bien.

Termes voisins

Hypothèque, mainlevée d’hypothèque, privilège de prêteur de deniers, caution bancaire, condition suspensive d’obtention de prêt.

À consulter aussi dans le lexique

• Promoteur immobilier
• Privilèges (sûretés)
• Protection du logement familial
• Prêt sur gage
• Ratio d’endettement
• Prêt sans intérêt

See also