Plus-value sur terrain à bâtir : régime et points d’attention

The plus-value sur terrain à bâtir est le gain réalisé par un particulier qui vend un terrain sur lequel une construction est possible. Elle suit le régime général des plus-values immobilières, avec une particularité : la surtaxe sur les plus-values élevées ne s’applique pas à ces ventes.

Comment la plus-value d’un terrain à bâtir est-elle calculée ?

The principle

The plus-value est la différence entre le prix de vente et le prix d’acquisition. Le prix d’acquisition peut être majoré de certaines dépenses prévues par la loi. Des abattements liés à la durée de détention réduisent ensuite la plus-value imposable.

Ce qui change pour un terrain à bâtir

Un terrain est dit à bâtir lorsque les règles d’urbanisme permettent d’y construire. Sa valeur est souvent supérieure à celle d’un terrain non constructible, ce qui peut dégager une plus-value importante. La surtaxe, qui s’applique aux plus-values imposables dépassant 50 000 euros, ne concerne pas les ventes de terrains à bâtir.

Un exemple fictif

Un terrain acheté 60 000 euros est vendu 150 000 euros après 10 ans. La plus-value brute est de 150 000 − 60 000 = 90 000 euros. Cette somme est ensuite corrigée des majorations du prix d’acquisition admises par la loi, puis réduite par l’abattement lié aux 10 ans de détention avant d’être soumise à l’impôt ; le taux de cet abattement n’est pas détaillé ici.

Quels sont les points de vigilance ?

• Le caractère constructible du terrain s’apprécie à la date de la vente : le certificat d’urbanisme et le plan local d’urbanisme servent de preuve.
• Les exonérations qui existent pour d’autres biens, comme la main residence, ne s’appliquent pas automatiquement à un terrain : leurs conditions se vérifient avant la vente.
• Selon la situation, d’autres taxes spécifiques peuvent s’ajouter lorsqu’un terrain devient constructible ; elles sont à vérifier auprès du notaire.
• La vente par une société ou par un professionnel relève de règles différentes de celles des particuliers.
• Le notaire établit en général la déclaration de plus-value au moment de la vente.

À consulter aussi dans le lexique

• Portefeuille diversifié
• Plus-values professionnelles
• Tenant's notice
• Unrealized capital gain
• Prélèvement de 60 % sur les trusts
• Real estate capital gains

See also