PEP (plan d’épargne populaire) : définition, fonctionnement et fiscalité des plans existants

Le plan d’épargne populaire (PEP) est un produit d’épargne créé en 1990 pour encourager l’épargne de long terme des ménages, commercialisé jusqu’au 25 septembre 2003. Il n’est plus possible d’en ouvrir, mais les plans ouverts avant cette date continuent de fonctionner. Ils existent sous forme bancaire (compte rémunéré) ou assurantielle (contrat d’assurance-vie), et leurs gains sont exonérés d’income tax après huit ans.

How it works

Les PEP ouverts avant 2003 peuvent encore recevoir des versements dans la limite de 92 000 € pour un PEP bancaire. Le PEP assurance fonctionne comme une assurance-vie, avec fonds en euros et parfois units of account, et suit des règles proches du contrat d’assurance-vie, y compris au décès. Après huit ans, les intérêts et plus-values sont exonérés d’impôt sur le revenu, seuls les prélèvements sociaux étant dus.

Un retrait avant huit ans entraîne la clôture du plan et l’imposition des gains selon un barème dégressif. Après huit ans, les retraits sont possibles sans clôture pour le PEP assurance, alors que le PEP bancaire n’accepte plus de versements après le premier retrait.

Concrete example

Une épargnante a ouvert un PEP assurance en 1998 et l’a alimenté jusqu’en 2003. En 2026, elle détient 60 000 € dont 25 000 € de gains : un rachat partiel n’est soumis qu’aux prélèvements sociaux, ce qui rend ce contrat ancien précieux à conserver plutôt qu’à clôturer.

Points to be aware of

• Ne pas clôturer un PEP ancien sans comparer avec la fiscalité d’une assurance-vie récente : il est souvent plus favorable.
• Les PEP assurance souscrits avant 2003 ont parfois des fonds en euros à taux garanti ou des frais avantageux.
• Le PEP ne peut pas être transféré vers un autre établissement sans être clôturé.
• Au décès, le PEP assurance suit en principe les règles successorales de l’assurance-vie.

Termes voisins

Euro fund, Partial buyout, Passbook.