Rachat partiel : définition, calcul de la part imposable et délais

The partial buyout est le retrait d’une partie de l’épargne d’un contrat d’assurance vie. Le contrat continue avec un capital réduit.

How it works

Capital et gains

Chaque rachat comprend une part de capital, qui n’est pas imposable, et une part de gains, qui l’est. La part de gains se calcule en proportion : on retient le rachat multiplié par l’écart entre la valeur du contrat et les primes versées, divisé par la valeur du contrat. En cas de rachats successifs, les primes déjà remboursées sont exclues du calcul.

Les délais et les limites

La demande se fait par écrit. L’assureur doit verser les sommes dans un délai de deux mois. Plusieurs rachats partiels sont possibles, dans la limite de la valeur de rachat du contrat.

L’abattement après huit ans

Pour les contrats de huit ans ou plus, un abattement annuel s’applique aux gains : 4 600 euros pour une personne seule et 9 200 euros pour un couple marié ou pacsé soumis à imposition commune.

Un exemple fictif

Un contrat vaut 50 000 euros pour 40 000 euros de primes versées. Un rachat partiel de 10 000 euros contient des gains de 10 000 × (50 000 − 40 000) ÷ 50 000 = 2 000 euros. Le reste, 8 000 euros, est du capital non imposable.

Points of vigilance

• Un rachat partiel réduit le capital du contrat et peut diminuer le capital garanti au décès.
• La part de gains est la même quel que soit le moment du rachat dans l’année, mais l’impôt dépend de l’ancienneté du contrat et de la date des versements.
• Les prélèvements sociaux sur le euro funds ont déjà été prélevés chaque année : ils ne s’ajoutent pas au rachat pour cette part. Demandez à l’assureur le détail avant d’ordonner le retrait.
• Une avance, prévue par certains contrats, est un prêt non imposable, mais une avance non remboursée peut être traitée comme un rachat partiel.

Termes voisins

Total buyout, valeur de rachat, avance sur contrat, fonds en euros, prélèvement forfaitaire unique.

À consulter aussi dans le lexique

• Rachat partiel programmé
• Rachat d’actions (buyback)
• Total buyout
• PTIA (perte totale et irréversible d’autonomie)
• Réassurance
• Provision pour participation aux bénéfices

See also