Permis B (Suisse) : définition, durée et conditions

The driving licence B est l’autorisation de séjour qui permet à un ressortissant de l’Union européenne ou de l’Association européenne de libre-échange (AELE) de s’établir durablement en Suisse, qu’il y travaille ou non. Il est délivré pour une durée limitée et renouvelable.

How it works

Qui peut l’obtenir

Le Secrétariat d’État aux migrations décrit un permis destiné aux personnes qui souhaitent séjourner durablement en Suisse. Pour un salarié, le contrat de travail doit être sans limite de durée ou d’au moins 365 jours. Une personne sans activité lucrative peut aussi obtenir un permis B, à deux conditions : disposer de moyens financiers suffisants et être couverte par une assurance maladie et accidents qui prend en charge tous les risques.

La durée et le renouvellement

Le permis est valable cinq ans. Il est prolongé de cinq ans si les conditions sont toujours remplies. La première prolongation peut toutefois être limitée à un an lorsque la personne est au chômage involontaire depuis plus de douze mois consécutifs.

Un exemple fictif

Une salariée de nationalité européenne signe un contrat sans limite de durée avec un employeur suisse. Elle reçoit un permis B le 1er mars 2026. Il est valable cinq ans, soit jusqu’en mars 2031. À cette date, il peut être prolongé de cinq ans si elle remplit encore les conditions. Si elle avait perdu son emploi sans l’avoir voulu et restait au chômage plus de douze mois d’affilée, la première prolongation pourrait ne durer qu’un an.

Points of vigilance

• Le permis B ne se confond pas avec le permis G : le titulaire d’un permis G garde sa main residence dans un autre État et rentre chez lui chaque jour ou au moins une fois par semaine.
• La page consultée décrit le permis B pour les ressortissants de l’Union européenne et de l’AELE. Les ressortissants d’autres États relèvent de règles distinctes, non détaillées ici.
• Le permis donne un séjour durable, mais la page ne détaille pas les autres droits qui s’y attachent.
• Sur le plan fiscal, à Genève, les travailleurs étrangers sans permis C sont soumis à l’impôt à la source. Le passage au permis C ou à la nationalité suisse change le régime d’imposition.

À consulter aussi dans le lexique

• Permis d’aménager
• Période suspecte
• Permis de construire
• Performance year-to-date (YTD)
• Permis de travail
• PER collectif (PERCOL)

See also