Ligne directe : définition, abattements et barème des droits

La ligne directe désigne le lien de parenté entre ascendants et descendants : parents et enfants, grands-parents et petits-enfants, arrière-grands-parents et arrière-petits-enfants. En droit des successions et des donations, elle bénéficie des abattements les plus élevés et du barème le plus doux, par opposition à la ligne collatérale (frères, sœurs, neveux) et aux tiers.

How it works

Entre parent et enfant, chaque transmission bénéficie d’un abattement de 100 000 € par parent et par enfant, renouvelable tous les quinze ans. Au-delà, le barème progressif en ligne directe s’applique par tranches, de 5 % à 45 % au-delà de 1 805 677 €, la tranche la plus courante étant celle de 20 % entre 15 932 € et 552 324 €.

Les petits-enfants bénéficient d’un abattement spécifique de 31 865 € pour les donations seulement ; en succession, ils relèvent de l’abattement de droit commun de 1 594 € sauf représentation d’un parent prédécédé. Les enfants adoptés en simple adoption ne sont assimilés à la ligne directe que sous conditions.

Concrete example

Un père donne 250 000 € à sa fille. Après l’abattement de 100 000 €, la base taxable est de 150 000 €. Les droits s’élèvent à environ 28 200 €, soit un average rate inférieur à 12 % du montant transmis. En répétant l’opération quinze ans plus tard, l’abattement se reconstitue.

Points to be aware of

• L’abattement de 100 000 € se consomme par les donations antérieures de moins de quinze ans : vérifier le tax reminder.
• Les beaux-enfants ne sont pas en ligne directe : sans adoption, ils sont taxés à 60 % comme des tiers.
• Le don familial de somme d’argent de 31 865 € se cumule avec l’abattement de 100 000 € sous conditions d’âge.
• En cas de représentation, les petits-enfants se partagent l’abattement de leur parent prédécédé.

Termes voisins

Direct line allowance.