L'’simple adoption crée un lien de filiation entre l’adoptant et l’adopté, sans rompre les liens de ce dernier avec sa famille d’origine. L’adoption s’ajoute à la filiation d’origine.

How it works

Terms

Pour un couple, les deux adoptants ont au moins 26 ans, sauf vie commune de plus d’un an, et 15 ans de plus que l’adopté, avec possibilité d’écart moindre pour de justes motifs. Pour l’enfant du conjoint, du partenaire de Pacs ou du concubin, l’écart minimal est de 10 ans. L’adopté de plus de 13 ans doit consentir devant un notaire et peut revenir sur son consentement jusqu’au jugement. L’adoption entre grands-parents et petits-enfants, ou entre frères et sœurs, est en principe interdite.

Procédure

Requête au tribunal judiciaire du domicile de l’adoptant, timbre fiscal de 50 € sauf aide juridictionnelle, avocat facultatif si le mineur a été recueilli au foyer de l’adoptant avant ses 15 ans, obligatoire s’il l’a été après. Le tribunal n’est pas tenu de prononcer l’adoption même si les conditions sont remplies. Appel possible dans les 15 jours.

Effets

  • L’adopté garde sa famille d’origine et acquiert la famille adoptive.
  • Il hérite des deux familles, sans être héritier réservataire de ses grands-parents adoptifs.
  • Une obligation alimentaire réciproque est créée entre l’adoptant et l’adopté.
  • Le nom de l’adoptant s’ajoute au nom de l’adopté ; le tribunal peut décider qu’il le remplace.
  • La nationalité française n’est pas automatique.

Contrairement à l’adoption plénière, qui est irrévocable, l’adoption simple peut être révoquée pour motifs graves.

Key points to remember

  • Filiation ajoutée à celle d’origine : doubles liens familiaux.
  • L’adopté hérite des deux familles ; la nationalité n’est pas automatique.
  • Révocable pour motifs graves, contrairement à l’adoption plénière.

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Définitions liées

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