HCSF (Haut Conseil de stabilité financière) : définition, mécanisme et points clés

The Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) est l’autorité française de politique macroprudentielle. Sa mission est de prévenir le risque systémique, c’est-à-dire d’éviter qu’un dysfonctionnement du système financier dans son ensemble affaiblisse sa capacité à financer l’économie. Il a été créé par la loi bancaire du 26 juillet 2013.

How it works

Sa composition

Il est présidé par le ministre chargé de l’économie. Il réunit cinq membres de droit, dont le gouverneur de la Banque de France, et trois personnalités qualifiées. Le gouverneur de la Banque de France propose les mesures macroprudentielles.

Ses outils

Il peut imposer des coussins de fonds propres supplémentaires aux banques, par exemple le coussin contracyclique, qui amortit les retournements du crédit. Il fixe aussi des règles sur l’octroi des crédits immobiliers.

La mesure sur les crédits immobiliers

Le HCSF a émis des recommandations en décembre 2019, recalibrées en janvier 2021, puis a rendu les critères contraignants par la décision du 29 septembre 2021, applicable depuis le 1er janvier 2022.

• Le taux d’effort, rapport entre les charges d’emprunt et les revenus de l’emprunteur, ne doit pas dépasser 35 %. Exemple : avec 4 000 € de revenus mensuels, 35 % représentent 1 400 € de charges d’emprunt.
• La durée maximale est de 25 ans, avec un différé d’amortissement de deux ans toléré quand l’entrée dans le bien est décalée par rapport à l’octroi du crédit.
• Les banques disposent d’une marge de flexibilité, jusqu’à 20 % de leur production trimestrielle de crédits immobiliers, avec une part réservée aux achats de main residence et aux primo-accédants.

Points to be aware of

• La règle s’impose aux établissements prêteurs, non à l’emprunteur : c’est la banque qui l’applique à votre dossier.
• La marge de flexibilité explique qu’un dossier au-dessus du seuil puisse être accepté, mais elle n’est pas un droit.
• Les décisions du HCSF ont été modifiées à plusieurs reprises (juin et décembre 2023) : vérifiez la règle en vigueur au moment de votre demande.
• Le taux d’effort calculé par la banque suit la décision du HCSF, qui précise les charges et revenus retenus.

Termes voisins

Termes voisins : taux d’endettement, taux d’usure, crédit immobilier, taux directeurs, politique monétaire, Banque centrale européenne.

See also