Garantie perte d’emploi : définition et fonctionnement

The garantie perte d’emploi est une garantie de l’assurance emprunteur qui peut prendre en charge tout ou partie des mensualités d’un prêt lorsque l’emprunteur perd son emploi dans les conditions prévues au contrat.

How it works

Une garantie parmi six

La fiche standardisée d’information liste six garanties possibles : décès, perte totale et irréversible d’autonomie, incapacité temporaire totale, invalidité permanente totale, invalidité permanente partielle et perte d’emploi. Chacune est exigée par la banque « le cas échéant ». La perte d’emploi n’est donc pas imposée à tous les prêts.

Des critères plafonnés

Le Comité consultatif du secteur financier a fixé un maximum de quatre critères pour cette garantie, contre onze au plus pour l’ensemble des autres garanties. Cela encadre la liste des conditions qu’une banque peut exiger.

Les conditions du contrat

Les conditions varient selon les contrats : situation de l’emprunteur, nature du chômage, délai de carence avant le début de la couverture, franchise, durée et montant de la prise en charge. Elles se lisent dans la notice d’information.

Un exemple fictif

Une mensualité est de 1 000 euros. Le contrat prévoit une franchise de trois mois et une prise en charge de 70 % de la mensualité. Après une perte d’emploi de huit mois, cinq mois sont pris en charge : 5 × 1 000 × 70 % = 3 500 euros.

Points of vigilance

• La garantie ne joue en général que pour un chômage subi : une démission ou une fin de contrat volontaire sont souvent exclues.
• Les délais de carence et la franchise retardent la prise en charge : calculez le reste à payer avant de souscrire.
• Cette garantie est parfois proposée à part de l’assurance de base, avec un coût propre : comparez la prime à l’avantage réel.
• Elle s’inscrit dans l’équivalence de garanties : exigée ou non par la banque, elle conditionne la possibilité de changer d’assurance. Gardez la fiche standardisée remise avec l’offre de prêt.

Termes voisins

Assurance emprunteur, équivalence de garanties, quotité assurée, délégation d’assurance, garantie décès.

À consulter aussi dans le lexique

• Garantie plancher
• Garantie décès
• Gestion libre en assurance vie
• Garantie accidents de la vie (GAV)
• Investissement à effet de levier
• Franchise d’assurance

See also