Notice d’information : définition en assurance

The notice d’information est le document remis à une personne assurée pour lui décrire les garanties de son contrat, ses exclusions, ses obligations et la marche à suivre en cas de sinistre. Elle est typique des contrats collectifs.

À quoi sert la notice d’information ?

Quand la reçoit-on ?

Dans un contrat collectif, par exemple une assurance emprunteur de groupe ou une mutuelle d’entreprise, le contrat est signé entre l’organisme et l’assureur. Chaque adhérent reçoit une notice qui résume ses droits. En assurance vie, un document de même nature accompagne aussi le contrat individuel.

Que contient-elle ?

Elle présente l’objet de la garantie, les risques exclus, les délais, les formalités à remplir, le calcul des prestations, les modalités de résiliation et les voies de réclamation.

Quelle est sa valeur juridique ?

Elle sert de référence pour établir ce qui est couvert. Si elle est remise tard ou de façon incomplète, l’assuré peut en tirer des conséquences, notamment sur les exclusions.

Qui l’établit et qui la remet ?

L’assureur rédige la notice. Le souscripteur du contrat de groupe, comme une banque ou une entreprise, doit la remettre à chaque adhérent. La remise doit pouvoir être prouvée. L’adhérent a intérêt à conserver l’accusé de réception ou le document signé.

Un exemple fictif

A établissement de crédit souscrit un contrat de groupe pour 500 emprunteurs. Il y a un seul contrat, mais 500 notices, remises une par emprunteur. Un emprunteur ouvre sa notice et constate qu’un arrêt de travail de moins de 30 jours n’ouvre pas droit à prise en charge. Cette durée est inventée pour l’exemple. Il sait ainsi qu’il doit déclarer un arrêt plus long pour être indemnisé.

Quels sont les points de vigilance ?

• Lisez la notice avant d’adhérer : c’est elle qui décrit ce que vous recevrez réellement.
• Repérez les exclusions et les délais d’attente, souvent écrits en petits caractères.
• Conservez-la et ses mises à jour : une modification du contrat doit être portée à votre connaissance.
• Ne confondez pas notice et conditions générales : la notice résume les droits des adhérents.
• En cas de doute, demandez une explication écrite à l’assureur ou à votre conseil.

À consulter aussi dans le lexique

• Nudge
• Notation extra-financière
• Numéro SIREN et SIRET
• Normes IFRS
• Objet social
• Norme CRS

See also