L’abattement sur donation est la part de la valeur donnée qui n’est pas soumise aux droits de donation. Son montant dépend du lien entre le donateur et le bénéficiaire, et il se renouvelle tous les quinze ans.
How it works
| Link with the donor | Abatement |
|---|---|
| Enfant (par parent) | €100,000 |
| Grandchild | €31,865 |
| great-grandchild | €5,310 |
| Spouse or civil partner | €80,724 |
| Brother or sister | €15,932 |
| Nephew or niece | €7,967 |
Le bénéficiaire handicapé cumule un abattement supplémentaire de 159 325 €. Au-delà de l’abattement, le barème en ligne directe s’applique de 5 % à 45 %. Les frères et sœurs sont taxés à 35 % jusqu’à 24 430 € puis 45 %, les neveux et nièces à 55 %.
Numerical example
Un parent donne 150 000 € à son enfant. Après l’abattement de 100 000 €, la base est de 50 000 €. Les droits sont de 8 194 € (5 % jusqu’à 8 072 €, 10 % jusqu’à 12 109 €, 15 % jusqu’à 15 932 €, 20 % au-delà). Chacun des deux parents dispose d’un abattement de 100 000 € : en donnant à deux, 200 000 € peuvent être transmis sans droits.
Cumul avec le don familial
Le don familial de sommes d’argent, plafonné à 31 865 € par donateur et bénéficiaire, s’ajoute à l’abattement du lien de parenté, sous conditions d’âge (donateur de moins de 80 ans, bénéficiaire majeur).
Key points to remember
- 100 000 € par parent et par enfant, 31 865 € par grand-parent et petit-enfant, 80 724 € entre conjoints.
- Abattement renouvelable tous les quinze ans et cumulable avec le don familial de 31 865 €.
- Au-delà de l’abattement, barème de 5 % à 45 % en ligne directe.
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