The dissolution de SCI est l’événement qui met fin à l’existence de la société civile immobilière. Elle déclenche une liquidation, c’est-à-dire le règlement de ses comptes et la répartition de ses biens, avant la clôture définitive.
Pourquoi et comment dissoudre une SCI ?
Les causes de dissolution
La société prend fin à l’arrivée du terme fixé par les statuts, par la réalisation ou l’extinction de son objet (la vente du dernier immeuble, par exemple), par décision des associés, par décision du juge pour un motif légitime, ou lorsque toutes les parts sont réunies entre les mains d’un seul associé et que la situation n’est pas régularisée.
Les étapes de la liquidation
Les associés nomment un liquidateur, souvent l’ancien gérant. Il informe les tiers, vend les biens ou les attribue aux associés, paie les dettes et établit les comptes. Les associés approuvent ensuite les comptes, répartissent le solde selon leurs parts et décident de la clôture.
La formalité finale
La dissolution fait l’objet d’une publicité dans un journal d’annonces légales. La clôture est suivie de la radiation de la société au registre du commerce et des sociétés.
Un exemple fictif
Une SCI vend son dernier immeuble pour 400 000 euros. Elle rembourse 100 000 euros de prêt, soit un solde de 300 000 euros. Deux associés détiennent 60 % et 40 % des parts : ils reçoivent respectivement 180 000 et 120 000 euros, avant impôt et frais de liquidation.
Quels points de vigilance ?
- La fiscalité dépend de la façon dont l’immeuble sort de la société : vente à un tiers, attribution à un associé ou partage.
- Une attribution de l’immeuble à un associé peut entraîner des droits et une plus-value : un notaire en chiffre l’effet.
- La SCI continue d’exister pendant la liquidation, et le liquidateur reste responsable de sa gestion.
- Les comptes courants d’associés se remboursent avant le partage du solde.
Lorsque la SCI a été créée pour transmettre un patrimoine familial, la dissolution est parfois préparée longtemps à l’avance : donation de parts, attribution de l’immeuble aux enfants ou vente à un tiers. Chaque option a un coût fiscal différent.
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Alexis SagnierFondateur de Balmont Conseil, Lyon
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Source officielle
Définition à portée générale. Les règles applicables varient selon la situation : vérifiez-les sur les sites officiels ou auprès d’un professionnel avant toute décision.
