Dépôt à terme : définition, fonctionnement et fiscalité

The dépôt à terme, aussi appelé compte à terme, est un placement dans lequel on confie une somme à une banque pour une durée fixée à l’avance. En échange, la banque verse une rémunération convenue. Les fonds restent indisponibles jusqu’à l’échéance.

How it works

Au départ, le client et la banque s’accordent sur trois éléments : le montant, la durée et le taux. Il n’existe pas de plafond de dépôt. Le taux est fixé par la banque : fixe, progressif ou variable selon l’offre.

L’indisponibilité des fonds

Les fonds sont bloqués jusqu’au terme. Un retrait avant l’échéance fait perdre les intérêts. À la différence d’un livret, l’épargnant ne peut donc pas utiliser l’argent librement pendant la durée du contrat.

La garantie

Le dépôt est couvert par la garantie des dépôts, plafonnée à 100 000 € par déposant et par établissement, tous comptes confondus dans le même établissement.

Taxation

Les intérêts sont soumis à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. Par défaut, ils supportent le prélèvement forfaitaire unique de 31,4 % : 12,8 % d’impôt sur le revenu et 18,6 % de prélèvements sociaux. Le contribuable peut opter pour le barème progressif.

Exemple chiffré (taux fictif)

50 000 € placés pendant 2 ans à 2 % par an, intérêts versés à l’échéance et sans capitalisation : 50 000 × 2 % × 2 = 2 000 € bruts. Le prélèvement forfaitaire de 31,4 % représente 628 €, soit 1 372 € nets d’impôt et de prélèvements sociaux. Le taux n’est pas un taux du marché.

Points to be aware of

• Le taux annoncé est un taux brut : il se compare après impôt et après inflation.
• Les conditions de sortie anticipée figurent dans le contrat : elles se lisent avant de signer.
• La garantie de 100 000 € s’applique par établissement : répartir des montants importants entre plusieurs banques change la couverture.
• Un placement à taux fixe ne profite pas d’une hausse ultérieure des taux.

Termes voisins

Compte à terme, livret A, garantie des dépôts, prélèvement forfaitaire unique, taux d’intérêt réel.

À consulter aussi dans le lexique

• DIPA (document d’information produit d’assurance)
• Dénouement d’un contrat d’assurance-vie
• Droit à l’oubli (assurance emprunteur)
• Délégation d’assurance emprunteur
• Durée d’assurance retraite
• Degré de parenté

See also