Dénouement d’un contrat d’assurance-vie : cas et conséquences

The dénouement d’un contrat d’assurance-vie est l’événement qui met fin au contrat et déclenche le versement d’un capital ou d’une rente. Il peut venir du décès de l’assuré, d’un rachat total ou de l’arrivée du terme prévu.

Quels sont les cas de dénouement ?

Le dénouement par décès

Au décès de l’assuré, l’assureur verse le capital aux bénéficiaires désignés dans la clause. Il demande des pièces, comme l’acte de décès et la pièce d’identité des bénéficiaires. Le capital suit un régime fiscal spécifique, qui dépend de l’âge de l’assuré lors des versements.

Le dénouement par rachat total, en rente ou à l’échéance

The souscripteur peut demander à récupérer l’intégralité de son épargne : le contrat prend fin. La part de gains comprise dans le retrait est soumise à l’impôt selon les règles de l’assurance vie, qui tiennent compte de l’ancienneté du contrat. Certains contrats permettent aussi de transformer l’épargne en rente viagère, et ceux à terme fixe se dénouent à la date prévue.

Que se passe-t-il si le bénéficiaire n’est pas retrouvé ?

Si l’assureur ne retrouve pas le bénéficiaire, le capital peut rester en attente. Il doit rechercher les bénéficiaires, notamment s’il a connaissance du décès. Les sommes non réclamées sont, après un certain délai, transférées à la Caisse des dépôts et consignations, où elles peuvent encore être réclamées. Une clause précise limite ce risque.

Un exemple fictif

Un contrat de 120 000 euros se dénoue par le décès de l’assuré. La clause désigne ses deux enfants à parts égales. Chacun reçoit 60 000 euros, avant éventuelle fiscalité. Ces chiffres sont inventés pour l’illustration.

Quels points surveiller au moment du dénouement ?

• La clause bénéficiaire doit être à jour : c’est elle qui détermine qui reçoit le capital au décès.
• Les délais de règlement et les pièces à fournir sont fixés par le code des assurances et le contrat.
• Un souscripteur qui retire tout fait cesser le contrat et perd les avantages de l’enveloppe, notamment pour la transmission.
• Des contrats non réclamés peuvent être recherchés via le dispositif de recherche des contrats d’assurance vie.

À consulter aussi dans le lexique

• Dépôt à terme
• Délégation d’assurance emprunteur
• DIPA (document d’information produit d’assurance)
• Degré de parenté
• Droit à l’oubli (assurance emprunteur)
• Déblocage des fonds

See also