A compte à terme (CAT) est un dépôt bancaire que vous bloquez pour une durée définie à l’avance, de quelques mois à plusieurs années. En échange, la banque verse une rémunération fixée au moment de la souscription.

How it works

Les conditions sont largement fixées par contrat : montant minimum et maximum du dépôt, durée, type de taux, périodicité de versement des intérêts. Le taux peut être fixe, progressif au fil du temps ou variable.

Availability

Les fonds sont en principe indisponibles avant l’échéance. Une sortie anticipée est possible, mais la banque applique des pénalités sur les intérêts prévus, selon les conditions du contrat. À l’échéance, la somme est restituée avec les intérêts, ou reconduite selon les conditions du contrat.

Taxation

Les intérêts sont imposables. Ils relèvent par défaut du prélèvement forfaitaire unique, soit 12,8 % d’impôt et 18,6 % de prélèvements sociaux en 2026, ou, sur option, du barème progressif de l’impôt sur le revenu. Une dispense du prélèvement non libératoire est possible si le revenu fiscal de référence de l’avant-dernière année est inférieur à 25 000 € pour une personne seule ou à 50 000 € pour un couple.

Security

Le capital n’est pas exposé aux marchés. Les dépôts sont couverts par la garantie des dépôts (fonds de garantie des dépôts et de résolution), dans la limite d’un plafond fixé par la réglementation, dans le cas où la banque serait défaillante ; le plafond applicable est à confirmer auprès de la banque.

À qui s’adresse-t-il ?

Au détenteur d’une somme dont il n’aura pas besoin avant l’échéance, qui cherche à sécuriser son capital sans passer par un livret. Comparer l’offre au rendement net d’un livret réglementé, exonéré d’impôt, est un réflexe utile.

Key points to remember

  • Somme bloquée jusqu’à l’échéance ; sortie anticipée avec pénalités sur les intérêts.
  • Intérêts imposables : 31,4 % en 2026 ou barème sur option.
  • Dépôts couverts par la garantie des dépôts, dans la limite d’un plafond réglementaire.

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Définitions liées

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