L'’héritier est la personne que la loi appelle à recueillir la succession d’un défunt, en raison de son lien de parenté ou de son mariage avec lui. Il se distingue du légataire, désigné par testament.
How it works
L’ordre des héritiers
La loi classe les héritiers en quatre catégories, par ordre de priorité. Chacune exclut les suivantes, car ce sont les héritiers les plus proches en degré de parenté qui héritent :
- children and their descendants; ;
- les parents, les frères et sœurs et leurs descendants ;
- ascendants other than parents; ;
- collateral relatives other than brothers and sisters and their descendants.
Le conjoint survivant est héritier légal, mais il peut être écarté de la succession par testament lorsqu’il y a des enfants (il n’est réservataire que sans enfant). Sa part dépend des autres héritiers présents et du régime matrimonial.
La représentation
Un petit-enfant n’hérite normalement pas de ses grands-parents. Il hérite à la place de son parent dans trois cas : le parent est décédé, il renonce à la succession, ou il en est indigne.
Héritiers réservataires et légataires
Certains héritiers ne peuvent pas être écartés par testament. Ce sont les enfants et descendants, ou l’époux survivant si le défunt n’a pas d’enfant : on les appelle héritiers réservataires. Le légataire, lui, reçoit un bien ou une part du patrimoine par testament, dans la limite de la quotité disponible.
Preuve de la qualité d’héritier
Elle se fait par une attestation signée de tous les héritiers sous 5 965 €, ou par un acte de notoriété établi par un notaire à partir de ce montant. Être reconnu héritier ne signifie pas avoir accepté la succession.
Key points to remember
- Quatre catégories d’héritiers, chacune excluant les suivantes.
- Le conjoint survivant est héritier légal, mais il peut être écarté par testament lorsqu’il y a des enfants.
- La représentation permet aux descendants de prendre la place d’un héritier décédé, renonçant ou indigne.
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