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Convention France–RoumanieConvention du 27 septembre 1974, modifiée par la Convention multilatérale signée le 7 juin 2017

Convention fiscale France–Roumanie, sujet par sujet

Written by Alexis Sagnier, financial and real-estate investment adviser, insurance broker, AMF-certified, founder of Balmont Conseil (Lyon). ORIAS 13003497. Last reviewed: 08/11/2026.

Qui impose quoi entre la France et la Roumanie : le texte officiel, un tableau de lecture et les décisions des juges pour chaque situation.

Installé en Roumanie, êtes-vous encore résident de France ? L’article 4 de la convention franco-roumaineArt. 4 · Résidence fiscale
Retraite en Roumanie : qui impose votre pension privée ? L’article 18 de la convention franco-roumaineArt. 18 · Pensions de retraite
Agent public ou retraité de la fonction publique en Roumanie : qui vous impose ? Les articles 18 et 19 de la conventionArt. 19 · Fonction publique
Vous louez un bien en France ou en Roumanie : quel pays impose les loyers ? L’article 6 de la convention franco-roumaineArt. 6 · Revenus immobiliers
Vous vendez un bien, des parts ou des actions en lien avec la Roumanie : qui impose la plus-value ? L’article 13 de la conventionArt. 13 · Plus-values
Vous percevez des dividendes entre la France et la Roumanie : quelle retenue, quel impôt ? L’article 10 de la conventionArt. 10 · Dividendes
Vous percevez des intérêts entre la France et la Roumanie : quel pays les impose ? L’article 11 de la conventionArt. 11 · Intérêts
Vous travaillez en Roumanie ou en France : quel pays impose votre salaire ? L’article 15 de la convention franco-roumaineArt. 15 · Salaires
Comment la convention France–Roumanie évite-t-elle de vous imposer deux fois ? L’article 24 expliquéArt. 24 · Double imposition

Convention fiscale France–Roumanie, sujet par sujet

Les décisions qui concernent la Roumanie (8)