Dernière mise à jour : 16 novembre 2026 — Alexis Sagnier, Balmont Conseil, Lyon.
Fiscalité d’un Français de Bamako, l’essentiel tient en quatre chiffres : la convention de 1972 ayant cessé ses effets au 1er janvier 2025, l’imposition française des revenus de source France se fait intégralement au droit commun ; l’ITS malien, barème annuel à sept tranches de l’article 10 du code des impôts local, culmine à 37 % ; la retenue française sur dividendes s’établit à 12,8 % ; et les pensions retraites versées en France subissent un plancher de 20 % ou 30 % selon l’article 197 A du CGI. Double grille, aucune armoire commune : le point complet, ligne par ligne.
Ce que Bamako prélève : l’ITS, la paie locale et la TVA du quotidien
L’impôt sur les traitements et salaires se liquide sur un barème annuel à sept tranches, de 0 % à 37 %, prévu par le code général des impôts malien. La base imposable part du salaire brut, amputé de la cotisation vieillesse INPS salariale de 3,6 % dans la limite de 4 % ; la cotisation d’assurance maladie obligatoire, 3,06 %, est retenue mais non déductible ; l’impôt brut est ensuite réduit pour charges de famille. Sur un salaire de 4 200 000 FCFA mensuels, le taux marginal atteint 37 % sur la dernière tranche, sans qu’aucun crédit ne vienne de France, la convention étant éteinte. Au quotidien, la TVA malienne de 18 %, régie par l’article 229 du code des impôts local, s’applique à la plupart des achats, deux taux seulement existant au total ; les revenus français du foyer restent hors du champ de l’ITS, Bamako n’imposant que les traitements d’activité locale.
Ce que la France garde : dividendes, loyers, retraites
Résident fiscal malien, vous continuez de déclarer vos revenus de source française sur la déclaration 2042 (et 2042-C). Les dividendes supportent 12,8 %, sans prélèvements sociaux, l’exonération de CSG et CRDS du non-résident étant présentée dans notre page CSG-CRDS du non-résident ; les plus-values mobilières ne sont imposables en France qu’en cas de participation substantielle (plus de 25 % des bénéfices sociaux au cours des cinq dernières années), au taux de 12,8 %, pièges de calcul compris dans notre page plus-values mobilières des expatriés ; les loyers subissent le plancher de 20 % ou 30 % de l’article 197 A ; les pensions de retraite françaises, servies hors de l’UE, se taillent au même plancher. La synthèse Afrique de ces règles se lit dans notre page fiscalité française en Afrique, et l’inventaire des obligations dans la liste fiscale 2026.
Les deux coins de l’année sans convention : départ et détachement
L’année du transfert vers Bamako se joue en déclaration partielle, du 1er janvier à la date de départ, selon notre page année du départ ; les critères du foyer et du séjour de l’article 4 B du CGI, expliqués dans notre page sur la résidence fiscale et l’article 4 B, tranchent la bascule. Attention au détaché : le maintien au régime général français via la convention de sécurité sociale de 1979 ne dit rien du foyer fiscal ; un détaché dont la famille est restée à Lyon reste résident fiscal français, ses salaires maliens devenant imposables en France, sous réserve de l’exonération de l’article 81 A du CGI, sans crédit d’impôt faute de convention, l’ITS acquitté n’étant en principe que déductible. Enfin, au retour, le régime des impatriés de l’article 155 B du CGI reste ouvert à la personne recrutée depuis l’étranger qui n’a pas été fiscalement domiciliée en France au cours des cinq années civiles précédant sa prise de fonctions ; le workflow déclaratif 2026 structure les dépôts et les pièces.
Partir avec des titres : l’exit tax verrouille la sortie
Le transfert du domicile fiscal vers Bamako déclenche l’exit tax de l’article 167 bis du CGI sur les plus-values latentes lorsque les titres détenus par le foyer, cotés ou non, dépassent 800 000 euros au total ou représentent au moins 50 % des bénéfices sociaux d’une société. Le sursis de paiement s’obtient avec la déclaration de départ, mais l’installation hors UE, EEE et Suisse impose des garanties, et la cession des titres avant l’expiration du délai de dégrèvement (deux ans, cinq ans au-delà de 2,57 millions d’euros) rend l’impôt exigible ; la chronologie complète se suit dans notre guide exit tax 2026, les conditions de report dans notre page sur le payment deferral, et la trajectoire de cession au moment de l’exil dans notre guide cession et exil.
Cas pratique : la déclaration de Basile
Situation. Basile, 41 ans, vit à Bamako depuis trois ans avec sa famille ; il perçoit 4 200 000 FCFA par mois d’un employeur local et 12 000 euros de dividendes d’une société lyonnaise.
Issue. Chiffrer la charge totale des deux grilles et éviter la pénalité de déclaration tardive de la déclaration de revenus.
Strategy. ITS liquidé par l’employeur bamakois sur le barème à sept tranches, cotisation INPS de 3,6 % déduite ; dividendes déclarés sur la 2042 en mai 2027, retenue de 12,8 % ; abonnement au téléservice IMPOTS avec adresse étrangère, connexion annuelle avant la clôture de juin ; conversion des paies au cours fixe de 655,957 FCFA par euro pour le suivi du foyer.
Result. Impôt français sur dividendes de 1 536 euros, aucun prélèvement social, aucune double imposition des traitements bamakois tant que le foyer est effectivement transféré ; charge locale réduite selon ses charges de famille ; aucun rejet, la déclaration 2042 étant déposée dans les délais avec le relevé d’identité bancaire bamakois validé.
Chiffres clés 2026
| Donnée | Valeur 2026 | Source |
|---|---|---|
| Convention fiscale France-Mali | Suspendue depuis le 5 mars 2024, dénonciation effective au 1er janvier 2025 | BOFiP, BOI-INT-CVB-MLI-20240904 |
| Barème ITS malien | 7 tranches annuelles, 0 % à 37 % | Code des impôts malien, article 10 ; loi 2016-010 |
| TVA malienne | 18 %, deux taux au total | Code des impôts malien, article 229 |
| Retenue sur dividendes français | 12,8 %, sans prélèvements sociaux | CGI, article 117 quater |
| Seuil exit tax | 800 000 € de titres ou 50 % des bénéfices d’une société | CGI, article 167 bis |
| Déclaration des revenus français | Déclaration 2042 (et 2042-C) | Administration fiscale française, impots.gouv.fr |
Frequently asked questions
Suis-je imposable en France sur mon salaire bamakois ?
Non, si le foyer est réellement transféré à Bamako ; en cas de famille restée en France, la présomption de l’article 4 B du CGI peut maintenir la résidence fiscale française, salaires maliens compris, sans crédit d’impôt faute de convention, sous réserve de l’article 81 A du CGI.
Quelle retenue sur mes dividendes français ?
12,8 %, sans prélèvements sociaux, déclarés via la 2042 ; le workflow déclaratif 2026 précise les cases.
Le barème malien change-t-il en 2026 ?
Le barème à sept tranches de 0 % à 37 % du code général des impôts malien reste la référence ; toute évolution se vérifie auprès de la DGI du Mali.
L’exit tax se déclenche-t-elle si je pars avec ma société ?
Dès 800 000 euros de titres ou la moitié des bénéfices d’une société ; le sursis exige des garanties hors UE et tombe en cas de cession avant l’expiration du délai de dégrèvement (deux ans, cinq ans au-delà de 2,57 M€), selon notre guide exit tax 2026.
Comment fiabiliser mes deux déclarations, malienne et française ?
Prenez rendez-vous avec Balmont Conseil via https://app.balmontconseil.com/rdv : nous cadrons la déclaration 2042, la conversion au cours fixe de 655,957 FCFA par euro et le suivi de l’ITS local, avant chaque échéance de juin.
Rédigé par Alexis Sagnier, conseiller en investissements financiers et immobiliers, courtier en assurances — Balmont Conseil, Lyon, ORIAS n° 13003497.
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