Inherited IRA : définition et règle des 10 ans

L'’Inherited IRA est le compte de retraite individuel américain (Individual Retirement Account) dont une personne hérite au décès du titulaire. Le régime applicable au bénéficiaire dépend de son lien avec le défunt et de la date du décès.

How it works

La règle des dix ans

Une personne physique désignée comme bénéficiaire doit, en règle générale, vider le compte avant la fin de la dixième année suivant l’année du décès. L’administration fiscale américaine décrit cette obligation comme le fait de vider le compte à la fin de la dixième année.

Les bénéficiaires privilégiés

Certains bénéficiaires échappent à cette règle : le conjoint, l’enfant mineur du défunt, une personne handicapée ou atteinte d’une maladie chronique, et une personne qui a au plus dix ans de moins que le titulaire. Ils peuvent, selon les cas, étaler les retraits sur leur espérance de vie ou sur celle du défunt.

Les retraits annuels

La règle des dix ans fixe une date limite pour vider le compte. Selon la situation du défunt, des retraits annuels peuvent aussi être exigés avant cette date. Ce point doit être vérifié dans la publication fiscale américaine consacrée aux bénéficiaires. La date du décès, par rapport à la date à laquelle le défunt devait commencer ses propres retraits, entre dans l’analyse.

Un exemple fictif

Un titulaire d’IRA décède en 2026. Sa nièce, qui n’entre dans aucune catégorie privilégiée, hérite du compte. Il doit être vidé au plus tard le 31 décembre 2036, soit 2026 + 10 = 2036.

Points to be aware of

• Les retraits d’un IRA classique hérité sont généralement imposables aux États-Unis. La fiscalité française s’ajoute selon la convention.
• Un bénéficiaire qui réside en France doit étudier l’imposition des retraits dans les deux pays, avant le premier retrait.
• Une erreur de calendrier peut entraîner des pénalités. Il faut donc relever la date du décès et la catégorie du bénéficiaire.
• Les bénéficiaires d’un compte Roth sont aussi soumis à des règles de retrait obligatoire.
• Il faut conserver la preuve de la date du décès et de la désignation du bénéficiaire : elles déterminent le calendrier applicable.

Termes voisins

IRA (compte de retraite individuel), Roth IRA, required minimum distribution, droits de succession, tax treaty.

À consulter aussi dans le lexique

• Instrument financier
• Inheritance tax britannique
• Interdiction de gérer
• Indivisaire
• Interdit bancaire
• Indignité successorale

See also