Instrument financier : définition et grandes catégories

A instrument financier est un terme du droit financier qui regroupe deux familles : les titres financiers, comme les actions et les obligations, et les contrats financiers, comme les options et les contrats à terme. Il est plus large que la valeur mobilière.

Quelles sont les catégories d’instruments financiers ?

Les titres financiers

Il s’agit des titres de capital, des titres de créance et des parts d’organismes de placement collectif. Ce sont des titres émis, qui s’échangent sur un marché ou de gré à gré.

Les contrats financiers

Ils comprennent notamment les options, les contrats à terme et les échanges de flux financiers appelés swaps. Leur valeur dépend de l’évolution d’un actif de référence : action, taux, devise, matière première.

Pourquoi cette notion est-elle utile ?

Elle fixe le champ d’application de nombreuses règles de protection des investisseurs : information, conseil, contrôle des prestataires. Une activité portant sur un instrument financier relève de ces règles.

Que change la qualification d’instrument financier ?

Elle déclenche l’application des règles de protection des investisseurs. Un prestataire qui fournit un service portant sur ces produits doit être habilité, informer ses clients et contrôler leur profil. Les abus de marché y sont aussi poursuivis.

Un exemple fictif

Un investisseur achète 10 actions à 40 euros, soit 400 euros : un titre financier. Il achète aussi une option d’achat sur une autre action pour une prime de 50 euros : un contrat financier. Il a engagé 400 + 50 = 450 euros. Si l’option perd toute valeur, il perd les 50 euros de prime. L’action, elle, peut varier à la hausse comme à la baisse. Les montants sont inventés.

Quels sont les points de vigilance ?

• Les contrats financiers peuvent faire perdre plus vite et parfois davantage que la somme investie, selon leur nature.
• Un produit complexe doit être compris avant d’être acheté. Demandez les documents d’information réglementaires.
• Les prestataires sont tenus de vérifier que le produit convient à votre situation, dans les cas prévus par la réglementation.
• Ne confondez pas instrument financier et produit d’épargne réglementé, qui suit d’autres règles.
• L'’enveloppe fiscale (compte-titres, plan d’épargne en actions, assurance vie) change la fiscalité mais pas la nature du produit.

À consulter aussi dans le lexique

• Interdiction de gérer
• Inherited IRA
• Interdit bancaire
• Inheritance tax britannique
• Profit-sharing
• Indivisaire

See also