Régime réel d’imposition : définition, mécanisme et points clés

The actual tax regime est le régime dans lequel le résultat imposable est déterminé d’après les recettes encaissées et les dépenses réellement supportées, au lieu d’être estimé par un abattement forfaitaire. Il s’oppose au régime micro.

How it works

The principle

Le résultat est la différence entre les produits et les charges de l’exercice. Les charges déductibles sont retranchées, y compris celles qu’un abattement forfaitaire n’aurait pas reconnues. Si les charges dépassent les produits, il en résulte un déficit, qui peut s’imputer ou se reporter selon les règles de chaque catégorie de revenus.

Où il s’applique

• Les bénéfices industriels et commerciaux : régime réel simplifié ou régime réel normal, selon la taille de l’activité.
• Les bénéfices non commerciaux : déclaration contrôlée.
• Les revenus fonciers : régime réel, avec la déclaration spéciale des revenus fonciers. Il s’applique de plein droit au-delà de 15 000 € de loyers bruts, et sur option en dessous.

Régime de plein droit ou sur option

Un entrepreneur qui dépasse les plafonds du régime micro relève du réel de plein droit. En dessous, il peut choisir le réel sur option. Pour les revenus fonciers, l’option vaut trois ans et est irrévocable pendant cette période.

Un exemple chiffré fictif

Un professionnel libéral réalise 40 000 € de chiffre d’affaires et supporte 20 000 € de dépenses professionnelles réelles.

• Au régime micro : abattement de 34 %, bénéfice de 40 000 − 13 600 = 26 400 €.
• Au réel : bénéfice de 40 000 − 20 000 = 20 000 €.

Le réel est ici plus favorable, avant prise en compte du coût de la comptabilité.

Points to be aware of

• Le réel suppose une comptabilité complète, avec des justificatifs ; son coût entre dans la comparaison.
• Quand les charges sont faibles, le régime micro est plus avantageux.
• Les seuils d’accès et les obligations déclaratives varient selon la catégorie de revenus.
• L’option engage souvent sur plusieurs années : elle se décide avec une simulation.

Termes voisins

Régime micro-entrepreneur, régime micro-BIC (bénéfices industriels et commerciaux), régime micro-foncier, régime réel des revenus fonciers, déficit foncier, amortissement.

À consulter aussi dans le lexique

• Simplified actual regime
• Régime d’intégration fiscale
• Régularisation de la TVA immobilière
• Régime de la déclaration contrôlée
• Réintégration fiscale
• Réduction d’impôt Sofica

See also