Forfait : définition, mécanisme et points clés

The forfait est un montant, un taux ou un mode de calcul fixé d’avance, qui remplace le calcul au réel d’une charge, d’un revenu ou d’un impôt. Son intérêt est la simplicité : on ne justifie pas chaque élément. Son défaut est qu’il peut s’écarter de la situation réelle, à l’avantage ou au détriment du contribuable.

How it works

En fiscalité française

Les régimes micro appliquent un abattement forfaitaire à un chiffre d’affaires ou à des loyers : le contribuable ne déduit pas ses charges réelles, l’administration en retient une part fixe. C’est le cas du micro-foncier pour les revenus locatifs nus et du régime micro des bénéfices industriels et commerciaux (micro-BIC) pour certaines activités et locations meublées. Le contribuable choisit ou non le régime réel selon ses charges.

En Suisse : l’imposition d’après la dépense

Souvent appelée tax package, c’est une procédure de taxation simplifiée destinée aux étrangers qui vivent en Suisse sans y exercer d’activité lucrative. L’assiette n’est pas le revenu réel mais la dépense déterminante, c’est-à-dire le total des frais annuels liés au train de vie du contribuable et des personnes à sa charge, en Suisse et à l’étranger. L’impôt se calcule avec les barèmes ordinaires. Ce régime est ouvert aux étrangers qui prennent domicile en Suisse pour la première fois, ou après une absence d’au moins dix ans. Il prend fin si la personne acquiert la nationalité suisse ou commence une activité lucrative.

Autres usages du mot

On parle aussi de forfait pour des prestations (honoraires au forfait), des contrats (forfait en jours dans le droit du travail) ou des primes d’assurance. Le sens général reste le même : un prix ou un calcul fixé d’avance.

Points to be aware of

• Un forfait n’est avantageux que si le montant fixé est inférieur au réel : une simulation chiffrée avant de choisir est nécessaire.
• Le choix d’un régime forfaitaire engage souvent pour plusieurs années.
• Le forfait fiscal suisse suppose des conditions personnelles strictes et un calcul de contrôle : la procédure diffère d’un canton à l’autre.
• Un départ de France vers la Suisse suppose aussi d’examiner la tax residence and the tax treaty entre les deux pays.

Termes voisins

Termes voisins : forfait fiscal, micro-foncier, régime micro-BIC, frais réels, résidence fiscale, convention fiscale, expatriation.

À consulter aussi dans le lexique

• Forfait fiscal suisse
• Flat tax (prélèvement forfaitaire unique)
• Forfait hospitalier
• Fiscalité des plus-values crypto
• Forfait travaux de 15 %
• Fiscalité des œuvres d’art

See also