Waiver : définition, mécanisme et points clés

The waiver, mot anglais qui se traduit par « renonciation » ou « dérogation », est l’accord par lequel une partie renonce à un droit ou accepte de ne pas appliquer une clause d’un contrat. Il est en général écrit et limité dans sa portée et sa durée.

How it works

En crédit

Un prêt, surtout professionnel ou patrimonial, peut comporter des engagements de l’emprunteur, appelés covenants : un ratio d’endettement à ne pas dépasser, par exemple. Si l’emprunteur ne les respecte pas, le prêteur peut exiger le remboursement. Il peut aussi accorder un waiver : il accepte par écrit de ne pas agir pour ce manquement, pour une période et un motif précis.

En assurance de personnes

Dans un contrat de prévoyance ou de retraite, la garantie « waiver of premium » (exonération de cotisations) dispense l’assuré de payer ses primes pendant une incapacité de travail ou une invalidité, tout en maintenant ses garanties. Les conditions de déclenchement, la franchise et la durée sont fixées par le contrat.

En droit des contrats

Un waiver peut aussi porter sur un droit légal ou contractuel : renoncer à une option de résiliation, à une condition suspensive, à une clause d’exclusivité. Il ne vaut que ce qu’il écrit et ne s’étend pas aux manquements futurs, sauf mention expresse.

Exemple fictif

Une entreprise s’est engagée à garder un ratio de dette sur résultat inférieur à 3. Il atteint 3,2 pendant un exercice. Sa banque lui accorde un waiver pour cet exercice seulement : le ratio de 3 s’applique de nouveau à l’exercice suivant.

Points to be aware of

• Un waiver doit être écrit, daté et signé par la partie qui renonce : un accord oral ou un silence ne suffit pas à s’en prévaloir.
• Il précise le manquement ou le droit visé, la période et d’éventuelles contreparties, comme des frais ou un taux majoré.
• Il ne se confond pas avec le délai de renonciation d’un contrat d’assurance vie, un droit légal de 30 jours calendaires qui permet de revenir sur la souscription.

Termes voisins

Renonciation, dérogation, covenant, délai de renonciation, clause suspensive, exonération de cotisations.

See also