Covenant : définition, mécanisme et points clés

A covenant, en français « clause d’engagement financier » ou « engagement contractuel », est une obligation que l’emprunteur accepte dans un contrat de crédit. Elle l’oblige à respecter certains seuils ou certaines règles pendant toute la durée du prêt.

How it works

Le prêteur veut s’assurer que l’emprunteur reste capable de rembourser. Le contrat prévoit donc des conditions à respecter, contrôlées régulièrement, le plus souvent à partir des comptes de l’entreprise.

Deux grandes familles

• Les engagements financiers : respecter des ratios, par exemple un niveau d’endettement maximal ou une couverture minimale des intérêts.
• Les engagements de comportement : ne pas vendre certains actifs, ne pas verser de dividendes au-delà d’une limite, ne pas contracter d’autres dettes sans accord.

Un exemple de ratio

Le plus courant compare la dette nette à l’excédent brut d’exploitation, souvent appelé EBITDA en anglais, c’est-à-dire le résultat avant intérêts, impôts, dépréciations et amortissements. Formule : dette nette ÷ EBITDA.

Exemple fictif : une société a une dette nette de 60 millions d’euros et un EBITDA de 20 millions. Son ratio est de 60 ÷ 20 = 3,0. Si le covenant impose un ratio inférieur à 3,5, il est respecté. Si l’EBITDA baisse à 15 millions, le ratio devient 60 ÷ 15 = 4,0 : le covenant n’est plus respecté.

Où on les rencontre

Dans les crédits aux entreprises, les rachats d’entreprises avec effet de levier, les financements immobiliers professionnels et certaines émissions d’obligations.

Points to be aware of

• Le non-respect d’un covenant déclenche un « défaut » : le prêteur peut exiger le remboursement anticipé de la dette ou renégocier les conditions, souvent contre une hausse du coût.
• Les seuils sont contrôlés à des dates précises : une dégradation temporaire peut suffire.
• Les covenants limitent la liberté de gestion de l’emprunteur.
• Ils sont négociés : mieux vaut les comprendre avant de signer.

Termes voisins

Leverage effect, capital-transmission, crédit in fine, taux d’endettement, holding.

See also