SPFPL (société de participations financières de professions libérales) : définition et usages

La société de participations financières de professions libérales (SPFPL) est une holding réservée aux professions libérales réglementées, qui détient des parts ou actions de sociétés d’exercice libéral (SEL). Elle permet de financer l’acquisition de parts par emprunt avec déduction fiscale des intérêts, d’organiser les associations entre praticiens et de préparer la transmission d’un cabinet, d’une officine ou d’une étude.

How it works

Plus de la moitié du capital et des droits de vote de la SPFPL doit être détenue par des professionnels exerçant la même profession au sein de la ou des SEL détenues. La SPFPL achète les titres de la SEL en s’endettant ; elle rembourse ensuite l’emprunt grâce aux dividendes remontés par la SEL, qui bénéficient du mother-daughter diet (quote-part de 5 % seulement imposée) ou de l’tax integration si la SPFPL détient au moins 95 % de la SEL.

Le montage est classique pour le rachat d’une officine de pharmacie, d’un laboratoire de biologie ou de parts d’une SELARL de médecins ou d’experts-comptables : le jeune professionnel finance l’acquisition avec un effort de trésorerie personnel réduit, et les intérêts d’emprunt viennent en déduction du résultat imposable du groupe.

Concrete example

Un pharmacien rachète une officine via une SPFPL qui acquiert 100 % de la SELAS d’exploitation pour 1,8 million d’euros, financé à 85 % par emprunt. Grâce à l’intégration fiscale, les intérêts d’emprunt s’imputent sur le bénéfice de l’officine ; les dividendes remontés à la SPFPL remboursent le prêt sans fiscalité personnelle pour le pharmacien.

Points to be aware of

• Le montage repose sur la capacité de la SEL à distribuer : un bénéfice insuffisant met la SPFPL en difficulté de remboursement.
• Les règles de détention du capital varient selon les ordres professionnels.
• Les distributions de la SPFPL vers le professionnel restent imposées comme des dividendes.
• L’abus de droit peut être invoqué si la SPFPL est utilisée pour une auto-acquisition sans réelle substance.

Termes voisins

Société d’exercice libéral, Family holding company.