Quote-part de frais et charges : définition et calcul

The quote-part de frais et charges est une fraction forfaitaire d’un revenu exonéré, comme un dividende de filiale, qui est tout de même ajoutée au résultat imposable de la société qui le reçoit. Elle représente, de façon forfaitaire, les frais engagés pour détenir les titres.

Comment est calculée la quote-part de frais et charges ?

Dans quels cas s’applique-t-elle ?

Elle s’applique d’abord au régime mère-fille : une société qui détient une participation suffisante dans une autre peut, sous conditions, ne pas être imposée sur les dividendes reçus. Elle concerne aussi les plus-values de cession de titres de participation lorsqu’elles bénéficient d’un régime d’exonération partielle.

Comment la calcule-t-on ?

La loi fixe un pourcentage, qui s’applique au montant du revenu exonéré. Le résultat de ce calcul est ajouté, en dehors de la comptabilité, au résultat fiscal. Le pourcentage est forfaitaire : il ne dépend pas des frais réellement supportés par la société.

Un exemple fictif

Une société mère encaisse 100 000 euros de dividendes de sa filiale. Pour l’illustration, supposons une quote-part fictive de 10 % : ce pourcentage n’est pas celui de la loi, qui figure au code général des impôts. La société réintègre 10 000 euros à son résultat fiscal (100 000 × 10 %). Les 90 000 euros restants restent exonérés.

Quels sont les points de vigilance ?

• Le pourcentage et la base de calcul sont fixés par la loi et peuvent évoluer avec les lois de finances : il faut vérifier le texte applicable à l’exercice concerné.
• L’exonération elle-même est soumise à des conditions de détention, notamment de seuil et de durée.
• Les groupes qui ont opté pour l’intégration fiscale appliquent des règles propres, qui modifient le traitement entre sociétés du groupe.
• La quote-part s’ajoute au coût fiscal d’une holding : elle doit être anticipée dans un montage qui remonte des dividendes.
• Elle est calculée sur le dividende brut, avant les éventuels frais réels : le résultat dépend donc du montant remonté et non des dépenses de la holding.

Pour un chef d’entreprise qui détient ses sociétés par une holding, ce coût fiscal se compare avec d’autres façons de remonter la trésorerie.

Termes voisins

Régime mère-fille, dividende, intégration fiscale, plus-value mobilière, impôt sur les sociétés.

À consulter aussi dans le lexique

• RAFP
• Quotas d’émission de CO2
• Rapport d’adéquation
• Quorum
• Rapport sinistres sur primes (S/P)
• Questionnaire MIF 2

See also