Social Security américaine : définition et lien avec la France

The Social Security est le système fédéral américain d’assurance sociale. Il verse des prestations de retraite, d’invalidité et de survivants, calculées à partir de « crédits » acquis par les périodes de travail cotisées aux États-Unis.

How it works

Les crédits

Une personne acquiert des crédits en fonction de ses revenus soumis à cotisation, avec un maximum de quatre crédits par an. Pour l’application de l’accord avec la France, il faut avoir acquis au moins six crédits américains, soit en général un an et demi de travail, avant que les périodes françaises puissent être prises en compte.

L’accord avec la France

L’accord de sécurité sociale franco-américain du 2 mars 1987, entré en vigueur le 1er juillet 1988, évite la double cotisation : en règle générale, on est affilié au régime de l’État où l’activité est exercée, avec un régime de détachement. Il permet aussi de totaliser les périodes françaises et américaines pour ouvrir un droit. La France verse alors la plus élevée de deux pensions : celle fondée sur les seules périodes françaises ou celle calculée au prorata des périodes dans chaque pays.

Un exemple fictif

Une personne a travaillé deux ans aux États-Unis. Avec quatre crédits au maximum par an, elle compte au plus huit crédits, soit plus que le minimum de six exigé. Les périodes françaises peuvent donc être totalisées avec ses périodes américaines pour ouvrir ses droits.

Points of vigilance

• Un salarié exempté de la cotisation américaine ne peut pas bénéficier de l’assurance maladie nationale française : une assurance santé privée est requise pour que l’exemption s’applique.
• Pour un salarié, l’employeur demande un certificat de couverture à l’organisme français pour établir l’exemption de cotisation américaine.
• Sur le plan fiscal, la convention fiscale franco-américaine (article 18) attribue en principe l’imposition des sommes versées au titre de la sécurité sociale à l’État dont elles proviennent.
• La Social Security américaine n’est pas la sécurité sociale française : les deux systèmes ont des règles distinctes de calcul et de conditions d’âge.

Termes voisins

Tax treaty franco-américaine, convention bilatérale de sécurité sociale, totalisation des périodes d’assurance, retraite à l’étranger, certificat de vie.

À consulter aussi dans le lexique

• Solvabilité II
• Smart contract
• Subscriber
• Smart beta
• SPAC
• Slippage

See also