Certificat de vie : à quoi il sert et comment le fournir

The certificat de vie est le justificatif par lequel un retraité qui vit à l’étranger prouve chaque année qu’il est en vie, pour continuer à percevoir sa pension française. Il est demandé quelle que soit la nationalité de la personne.

How it works

La procédure en ligne

Quand le service « Transmettre mon certificat de vie » est actif, le retraité reçoit une notification par courriel. Il se connecte à son espace personnel, télécharge le certificat, le fait compléter par l’autorité locale compétente, puis le renvoie dans un délai de 2 mois.

Les autres modes

Si le retraité ne peut pas se connecter, il peut envoyer le certificat par la poste au centre de traitement des retraites à l’étranger, situé à Tours. Une application mobile permet aussi de valider le certificat depuis un téléphone en quelques minutes, sans signature d’une autorité locale.

Les autorités habilitées

Selon le pays, il peut s’agir d’une mairie, de la police, d’un notaire ou du consulat de France lorsqu’il est autorisé. La liste n’est pas exhaustive et varie selon les pays.

Un exemple fictif

Un retraité installé au Maroc reçoit en mars une notification. Il télécharge le certificat, le fait signer à la mairie de son lieu de résidence et le renvoie le mois suivant, soit dans le délai de 2 mois. Sa pension continue d’être versée sans interruption.

Points of vigilance

• Le délai de 2 mois est impératif : si le certificat n’est pas transmis dans ce délai, le paiement de la retraite est suspendu.
• La démarche est annuelle : l’avoir faite l’an passé ne dispense pas de la refaire.
• Un changement d’adresse ou de coordonnées bancaires doit être signalé à la caisse régionale, pour que les courriers et les paiements arrivent au bon endroit.
• La pension payée à l’étranger peut être reçue sur un compte en France ou à l’étranger, mais le certificat reste exigé dans les deux cas.

Termes voisins

Retraite à l’étranger, imposition des pensions de retraite à l’étranger, pension de réversion, totalisation des périodes d’assurance, Cleiss.

À consulter aussi dans le lexique

• Certificat d’urbanisme
• Certificat de dépôt
• Certificat successoral européen
• Certificat A1
• Charges déductibles des revenus fonciers
• CEHR

See also