Solvabilité II, aussi appelée directive Solvabilité 2, est le régime prudentiel européen applicable aux assureurs et aux réassureurs. Il oblige ces sociétés à détenir des fonds propres proportionnés à leurs risques, pour qu’elles puissent tenir leurs engagements envers les assurés.
Comment fonctionne Solvabilité II ?
Pilier 1 : les exigences de capital
Le premier pilier fixe la valorisation des actifs et des engagements et deux niveaux d’exigence de fonds propres : le capital de solvabilité requis et le minimum de capital requis. Plus les risques de l’assureur sont importants, plus son exigence de capital est élevée.
Pilier 2 : la gouvernance et le contrôle
Le deuxième pilier impose un système de gouvernance : gestion des risques, contrôle interne, audit, fonction actuarielle. Chaque assureur évalue ses propres risques et sa solvabilité dans un exercice interne régulier. En France, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution supervise ces règles.
Pilier 3 : l’information et la transparence
Le troisième pilier impose des rapports aux autorités de contrôle et au public. Les assureurs publient notamment un rapport sur leur solvabilité et leur situation financière.
Quel exemple chiffré simple le montre ?
Exemple fictif. Un assureur détient 180 millions d’euros de fonds propres éligibles. Son capital de solvabilité requis, calculé d’après ses risques, est de 120 millions. Son ratio de couverture est de 180 divisé par 120, soit 150 %. Si ses placements deviennent plus risqués, l’exigence augmente et le ratio baisse.
Que change ce régime pour un épargnant ?
Il ne garantit pas le rendement d’un contrat, mais il vise à réduire le risque de défaillance de l’assureur. Le ratio de solvabilité publié permet de comparer la solidité des sociétés d’assurance.
Quels sont les points de vigilance ?
- Un ratio élevé ne dit rien de la performance d’un contrat.
- Les calculs reposent sur des hypothèses et sur la formule standard ou un modèle interne, ce qui explique des écarts.
- Le régime évolue : la réglementation est révisée périodiquement au niveau européen.
- La solvabilité d’un assureur se distingue de la garantie des contrats, assurée par un fonds distinct en cas de défaillance.
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Définition à portée générale. Les règles applicables varient selon la situation : vérifiez-les sur les sites officiels ou auprès d’un professionnel avant toute décision.
