IRS : définition, rôle et obligations déclaratives

L'’IRS (Internal Revenue Service) est l’administration fiscale fédérale des États-Unis. Rattachée au département du Trésor, elle applique le code des impôts américain (Internal Revenue Code) et reçoit les déclarations de revenus, les paiements et les demandes de remboursement.

How it works

His role

L’IRS indique avoir pour mission d’aider les contribuables à comprendre et à respecter leurs obligations fiscales, et d’appliquer la loi avec intégrité et équité. Elle gère les déclarations, les paiements et les remboursements. Elle traite aussi l’application pénale des règles fiscales et la protection des droits des contribuables.

Who is affected?

Les citoyens américains et les résidents étrangers sont imposés sur leurs revenus mondiaux, quel que soit leur lieu de résidence. Cette règle concerne donc aussi une personne qui vit en France. Les règles de dépôt des déclarations de revenus, de succession et de donation sont généralement les mêmes aux États-Unis et à l’étranger.

Le calendrier pour les personnes à l’étranger

Une personne qui vit hors des États-Unis à la date normale d’échéance bénéficie automatiquement de deux mois supplémentaires. Pour une année civile, la date passe du 15 avril au 15 juin. Les intérêts courent toutefois sur l’impôt non payé à la date normale. Un formulaire de demande de délai permet de repousser le dépôt jusqu’au 15 octobre.

Un exemple fictif

Une citoyenne américaine vit à Lyon. Pour l’année civile, sa déclaration est due le 15 avril. Comme elle réside hors des États-Unis, elle dispose automatiquement de deux mois de plus : 15 avril + 2 mois = 15 juin. Si elle doit un impôt, des intérêts sont dus à partir du 15 avril.

Points to be aware of

• Résider en France ne dispense pas d’une déclaration américaine lorsque l’on est citoyen américain ou titulaire d’une carte verte.
• L’exclusion des revenus du travail à l’étranger et le crédit pour impôt étranger ne s’obtiennent qu’en déposant la déclaration correspondante.
• Les retards de déclaration peuvent entraîner des pénalités. Un dossier ancien doit être régularisé avec un conseil spécialisé.
• The tax treaty entre la France et les États-Unis organise la répartition du droit d’imposer. Elle ne supprime pas les obligations déclaratives.

Termes voisins

Citizenship-based taxation, foreign tax credit, foreign earned income exclusion, Américain accidentel, green card.

À consulter aussi dans le lexique

• Istisna
• IRPF (Andorre)
• ITT (incapacité temporaire totale de travail)
• IRCANTEC
• Jeune entreprise innovante (JEI)
• IRA

See also