The RAIF (en anglais « reserved alternative investment fund », en français fonds d’investissement alternatif réservé) est un organisme de placement collectif luxembourgeois, créé par la loi du 23 juillet 2016. Ses titres sont réservés à des investisseurs avertis, et il est géré par un gestionnaire de fonds d’investissement alternatifs agréé.
How it works
Un fonds alternatif
A investment fund alternatif relève de la réglementation européenne des gestionnaires de fonds alternatifs, par opposition aux fonds ouverts au grand public. Le RAIF a pour seul objet de placer collectivement ses fonds dans des actifs afin de répartir les risques, avec au minimum une gestion de portefeuille. Il peut investir, selon sa politique, dans des entreprises non cotées, de l’immobilier ou d’autres actifs.
Ni agréé ni surveillé en tant que tel
Le RAIF n’est pas agréé et n’est pas surveillé en tant que fonds par l’autorité de contrôle du secteur financier luxembourgeois. La surveillance porte sur son gestionnaire. Le document d’offre doit l’indiquer en page de couverture, de manière visible. Le fonds est inscrit sur une liste tenue par le registre de commerce et des sociétés.
Qui peut y investir
Le RAIF est réservé aux investisseurs avertis : investisseurs institutionnels, professionnels et, sous conditions, autres investisseurs. Ces derniers déclarent par écrit adhérer à ce statut et, soit investissent au moins 125 000 €, soit font évaluer leur expertise, leur expérience et leurs connaissances par un établissement de crédit, une entreprise d’investissement ou un gestionnaire agréé.
Les formes juridiques
Le RAIF prend la forme d’un fonds commun de placement, d’une société d’investissement à capital variable, ou d’autres formes de sociétés, avec pour certaines un capital minimum à atteindre.
Le gestionnaire
Le RAIF doit être géré par un gestionnaire de fonds d’investissement alternatifs externe agréé, établi au Luxembourg, dans un autre État membre de l’Union européenne ou dans un pays tiers selon les règles applicables. En cas de défaillance du gestionnaire, il doit être remplacé dans un délai de deux mois, sinon la dissolution est demandée au tribunal.
Points to be aware of
- L’absence de surveillance du fonds lui-même impose d’étudier le gestionnaire, le dépositaire et la politique d’investissement.
- Les actifs non cotés sont peu liquides : la sortie peut prendre du temps.
- Le fonds n’est pas destiné à l’épargnant non averti.
- La fiscalité de l’investisseur dépend de sa tax residence et de la forme du fonds.
Termes voisins
Capital-investissement, fonds commun de placement à risques, assurance vie luxembourgeoise, organisme de placement collectif en valeurs mobilières, fonds commun de placement.
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Source officielle
cssf.lu/wp-content/uploads/L_230716_RAIF_eng.pdf
