A avance sur contrat d’assurance vie est un prêt accordé par l’assureur au souscripteur, dont la garantie est l’épargne du contrat. Elle permet d’obtenir des fonds sans effectuer de rachat.
How it works
L’avance n’est pas un droit : elle dépend des conditions du contrat. Le montant est limité à une fraction de la valeur de l’épargne, que fixe l’assureur. Elle se rembourse selon des modalités convenues, avec des intérêts. Les sommes avancées ne sont pas imposables, car il ne s’agit pas d’un retrait.
Pourquoi demander une avance ?
- Obtenir des liquidités rapidement sans clôturer son contrat.
- Éviter de déclencher l’imposition des gains d’un rachat.
- Conserver l’ancienneté du contrat, qui compte pour la fiscalité après huit ans.
Points of vigilance
Une avance non remboursée peut être traitée comme un rachat partiel, avec l’imposition qui en découle. Les intérêts s’accumulent, et l’épargne qui garantit l’avance reste exposée aux variations de marché pour la part investie en unités de compte. Si sa valeur baisse fortement, l’assureur peut demander un remboursement.
Lorsque le bénéficiaire a accepté sa désignation, son accord est nécessaire pour demander une avance.
Avance, rachat ou crédit ?
Le rachat retire définitivement de l’argent ; l’avance l’emprunte. Un crédit bancaire adossé à un contrat, appelé nantissement, relève d’un autre mécanisme, qui se traite avec un établissement de crédit. Le choix dépend du besoin, de la durée et du coût.
Les conditions de l’avance (taux, plafond, durée) figurent dans les conditions générales du contrat, à lire avant toute demande.
Key points to remember
- L’avance est un prêt de l’assureur garanti par l’épargne du contrat.
- Elle n’est pas imposable, mais l’avance non remboursée peut être assimilée à un rachat.
- L’accord du bénéficiaire acceptant est requis.
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