Valeur de rachat : définition, calcul et indemnité de rachat

The valeur de rachat d’un contrat d’assurance vie est la somme que l’assureur verse au souscripteur qui retire son épargne. Elle est égale à l’épargne disponible, diminuée de l’indemnité de rachat prévue au contrat.

How it works

Euro funds and unit-linked funds

Sur un euro funds, les sommes versées restent valorisées en euros et l’assureur garantit leur valeur. Les intérêts sont ajoutés chaque année au capital. Sur des unités de compte, l’épargne est exprimée en nombre d’unités, et leur valeur varie avec les marchés : l’assureur ne garantit que le nombre d’unités, pas leur valeur.

L’indemnité de rachat

Le contrat peut prévoir une indemnité en cas de rachat. Elle ne peut pas dépasser 5 % de la provision mathématique, c’est-à-dire l’épargne du contrat. Elle est interdite lorsque le rachat intervient plus de dix ans après la date d’effet du contrat.

Information et paiement

L’assureur doit informer chaque année le souscripteur de la valeur de son contrat. Il doit verser les sommes dans un délai de deux mois après la demande. Au-delà, des intérêts de retard sont dus.

À quoi sert cette valeur

Elle permet de connaître la somme réellement mobilisable à une date donnée. Elle sert aussi de base pour décider d’un retrait, d’un changement de contrat ou d’une avance. Elle diffère de la valeur affichée sur un relevé quand l’indemnité n’a pas été déduite.

Un exemple fictif

L’épargne disponible d’un contrat est de 50 000 euros, et le contrat prévoit une indemnité de 1 % la première année. L’indemnité est de 500 euros : la valeur de rachat est de 49 500 euros.

Points of vigilance

• La valeur de rachat d’un contrat en unités de compte peut être inférieure aux sommes versées si les marchés baissent.
• Le rachat est imposable sur la part de gains qu’il contient : la valeur de rachat n’est pas la somme nette reçue après impôt.
• Relisez le tableau des valeurs de rachat du contrat, qui montre l’évolution des garanties et des frais. Demandez la valeur à jour avant toute décision de retrait ou de changement de contrat.
• A partial buyout réduit la valeur du contrat et peut modifier le capital garanti au décès.

Termes voisins

Rachat partiel, total buyout, fonds en euros, provision mathématique, contrat d’assurance vie.

À consulter aussi dans le lexique

• Withdrawal value
• US Person
• Visa retraité
• Union bancaire européenne
• Visa retraite Thaïlande (O-A)
• Totalisation des périodes d’assurance

See also