The résultat fiscal est le bénéfice, ou le déficit, retenu par l’administration pour calculer l’impôt d’une entreprise. Il part du résultat comptable, puis le corrige selon les règles fiscales. On parle aussi de bénéfice imposable.
Comment passe-t-on du résultat comptable au résultat fiscal ?
The principle
La comptabilité et la fiscalité n’obéissent pas aux mêmes règles. Certaines charges, comptabilisées à juste titre, ne sont pas déductibles de l’impôt. Certains produits, au contraire, sont exonérés ou imposés à part. Le résultat fiscal rétablit ces écarts.
Les deux types de correction
On ajoute au résultat comptable les charges non déductibles : ce sont les réintégrations. On en retranche les produits non imposables ou déjà imposés : ce sont les déductions. Ces opérations figurent dans un tableau de passage joint à la déclaration de résultats.
Un exemple fictif
Une société fictive affiche 100 000 euros de résultat comptable. Elle a payé 2 000 euros d’amendes et comptabilisé 8 000 euros d’amortissement non déductible, soit 10 000 euros à réintégrer. Elle a aussi repris une provision qui n’avait pas été déduite à l’origine, pour 4 000 euros, à déduire. Résultat fiscal : 100 000 + 10 000 − 4 000 = 106 000 euros.
Que devient un résultat négatif ?
Si le calcul aboutit à un déficit, celui-ci n’est pas perdu : il peut sous conditions être imputé sur les bénéfices des exercices suivants, ou plus rarement des exercices précédents.
Quels points de vigilance ?
- Le résultat fiscal est propre à chaque exercice et à chaque entreprise : le comparer à celui d’une autre société n’a que peu de sens.
- Chaque correction doit pouvoir être justifiée en cas de contrôle. Une charge oubliée dans les réintégrations peut entraîner un redressement.
- Selon la forme de l’entreprise, le résultat fiscal est soumis à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu de l’exploitant. Les règles de calcul ne sont pas toutes identiques.
- Cette fiche présente le principe. Les règles précises dépendent de la situation de l’entreprise et méritent un échange avec son chartered accountant.
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Alexis SagnierFondateur de Balmont Conseil, Lyon
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Source officielle
Définition à portée générale. Les règles applicables varient selon la situation : vérifiez-les sur les sites officiels ou auprès d’un professionnel avant toute décision.
