Mandataire social : définition, rôle et statut du dirigeant

The mandataire social est la personne qui dirige une société et agit en son nom. Selon la forme de la société, il s’agit d’un gérant, d’un président, d’un directeur général ou d’un membre du directoire. C’est le dirigeant au sens du droit des sociétés.

How it works

Qui est mandataire social ?

Dans une société à responsabilité limitée, ce sont les gérants, nommés par les associés dans les statuts ou par un acte séparé. Dans une société par actions simplifiée, c’est le président, désigné par les associés ; les statuts organisent librement les nominations suivantes. Dans une société anonyme, le président du conseil d’administration, le directeur général et les directeurs généraux délégués sont nommés par le conseil, tandis que les membres du directoire sont nommés par le conseil de surveillance.

Quel lien avec la société ?

Le mandataire social ne travaille pas sous l’autorité d’un employeur : il tient ses pouvoirs d’un mandat. Il doit être majeur capable ou mineur émancipé, et ne pas faire l’objet d’une interdiction de gérer ou d’une faillite personnelle. Sa nomination est portée à la connaissance des tiers par les formalités d’immatriculation ou de modification, faites en ligne sur le guichet des formalités des entreprises.

Un exemple fictif

Deux associés créent une société à responsabilité limitée. Dans les statuts, ils nomment l’un d’eux gérant pour la durée de vie de la société. Il est mandataire social : il signe les contrats au nom de la société. L’autre associé, simple détenteur de parts, n’a aucun pouvoir de direction.

Points of vigilance

• Un mandataire social n’est pas un salarié par nature ; un contrat de travail éventuel est un sujet distinct, soumis à conditions.
• Son régime social dépend de la forme de la société et de sa situation, ce qui change la protection sociale et le coût des cotisations.
• La durée du mandat, les causes de révocation et la limite d’âge dépendent du type de société et des statuts.
• Il engage sa responsabilité en cas de faute de gestion, dans les conditions prévues par la loi.

Termes voisins

Manager treated as an employee, dirigeant non salarié, directeur général délégué, cumul avec un contrat de travail, rémunération du dirigeant.

À consulter aussi dans le lexique

• Mandataire successoral
• Mandataire d’assurance
• Mandat de prélèvement SEPA
• Mandat à effet posthume
• Masse de calcul de la réserve héréditaire
• Mandat ad hoc

See also