LLC (Limited Liability Company) : définition et fiscalité

A LLC (Limited Liability Company, « société à responsabilité limitée ») est une forme de société prévue par le droit des États américains. Chaque État fixe ses propres règles de constitution et de fonctionnement.

How it works

Les membres

Les propriétaires d’une LLC s’appellent les membres. La plupart des États n’imposent aucune restriction sur leur nature : personnes physiques, sociétés, autres LLC, entités étrangères. Il n’y a pas de nombre maximal de membres, et la plupart des États admettent la LLC à un seul membre. Les banques et les compagnies d’assurance ne peuvent en général pas prendre cette forme.

La fiscalité fédérale par défaut

Une LLC américaine à deux membres ou plus est traitée comme une société de personnes pour l’impôt fédéral sur le revenu. Une LLC à un seul membre est ignorée en tant qu’entité distincte : son résultat est celui de son propriétaire. Dans les deux cas, la LLC peut opter pour le régime des sociétés en déposant un formulaire auprès de l’administration fédérale (Form 8832).

Un exemple fictif

Une LLC à un seul membre réalise 100 000 dollars de bénéfice. Sans option, l’administration fédérale américaine ignore la LLC : le propriétaire déclare ces 100 000 dollars comme ses propres revenus. Si la LLC opte pour le régime des sociétés, elle est imposée à son propre niveau.

Une forme américaine, inconnue du droit français

La LLC n’existe pas dans le droit français. Pour un résident français, la question est de savoir comment l’administration française qualifie cette structure : comme une société qui paie son propre impôt ou comme une entité transparente. Ces deux lectures donnent des résultats fiscaux très différents.

Points of vigilance

• Pour l’impôt sur les salaires et certaines taxes spécifiques, une LLC à un seul membre reste une entité distincte.
• Le traitement fiscal en France d’un résident français qui détient une LLC dépend des faits et des conventions. Il se vérifie avant de la constituer.
• A option fiscale ne peut généralement pas prendre effet plus de 75 jours avant son dépôt, ni plus de 12 mois après.
• Les règles varient selon l’État de constitution.

Termes voisins

Offshore, société écran, résident fiscal, tax treaty, trusts et fondations.

À consulter aussi dans le lexique

• Loi Alur
• Liquidité d’un actif
• Loi Badinter
• Limited partner et general partner
• Loi Carrez
• Limitation de la déductibilité des charges financières

See also