Américain accidentel : définition et obligations

A Américain accidentel est une personne de nationalité américaine, souvent aussi française, dont le seul lien avec les États-Unis est d’y être née, par exemple lors d’un séjour passager de ses parents. Cette nationalité entraîne des obligations fiscales américaines.

How it works

D’où vient l’obligation

Les États-Unis imposent leurs citoyens sur leurs revenus mondiaux, où qu’ils vivent. Une personne née sur le sol américain est citoyenne américaine, même si elle n’y a jamais résidé. L’obligation est donc la même que pour un Américain installé aux États-Unis.

Le rôle de la loi FATCA

La loi américaine FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act), adoptée en 2010, s’applique en France depuis 2014 en vertu d’un accord entre les deux gouvernements. Les banques françaises transmettent les informations sur les comptes à l’administration fiscale française, qui les transmet à l’administration américaine. Les personnes concernées doivent déclarer chaque année leurs revenus et leurs comptes.

Les solutions envisagées

Le Sénat, par une résolution, et l’Assemblée nationale, par un rapport, ont proposé un traitement spécial : une procédure de renonciation simple et gratuite, ou une exemption d’obligations fiscales américaines. Des banques ont aussi fermé des comptes de clients concernés, en raison du coût de conformité.

Un exemple fictif

Marc est né à New York pendant un voyage de ses parents. Il a grandi et travaille en France. Il détient un compte bancaire de 40 000 euros. La banque transmet les informations à l’administration française, qui les transmet aux États-Unis. Marc doit examiner ses déclarations américaines, même s’il n’a jamais vécu dans ce pays.

Points to be aware of

• Ignorer l’obligation ne la fait pas disparaître. Une régularisation se prépare avec un conseil spécialisé.
• Certains placements français peuvent être traités défavorablement par la loi américaine. La fiche sur les sociétés d’investissement passif l’explique.
• L’état des solutions proposées en France évolue : il faut vérifier la situation actuelle avant toute démarche.
• La renonciation à la nationalité américaine est une décision lourde. Elle a des conséquences fiscales, selon le patrimoine et l’ancienneté du statut.

Termes voisins

Citizenship-based taxation, société d’investissement passif étrangère (PFIC), covered expatriate, foreign tax credit, Internal Revenue Service.

À consulter aussi dans le lexique

• Amortissement accéléré
• Amendement Charasse
• Amortissement dégressif
• Amendement Bourquin
• Amortissement linéaire
• Altcoin

See also